Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

C’est avec une forme de solennité que les députés du Front de gauche tiennent à exprimer fermement leur réprobation quant au recours à la seconde délibération sur cet article 4, d’autant plus que s’applique le vote bloqué : c’est une mauvaise pratique, car il ne nous permettra pas de discuter des amendements…

L’expression « vote bloqué » n’est peut-être pas appropriée. Peut-être devrais-je plutôt parler de « démocratie bloquée » ou de « démocratie verrouillée ». Quelques questions : premièrement, la séance de mercredi soir a-t-elle été conduite correctement ? Je réponds : oui. Deuxième question : l’objet du vote de mercredi soir était-il sans ambi...

Je réponds : oui. Le vote électronique ne présente-t-il aucune difficulté particulière d’utilisation ? Je réponds : oui.

Je réponds : oui. Cet article était-il l’objet d’une large contestation, notamment par des élus socialistes ? Je réponds : oui.

Écoutez, nous n’avons pas l’intention de lancer quelque polémique que ce soit : j’explique tranquillement les choses. Je trouve donc particulièrement inélégantes les réflexions désagréables que l’on fait dans mon dos.

J’essaie d’expliquer les choses tranquillement, sans polémique, sans en rajouter, et que pendant toute mon intervention, dans mon dos, des députés socialistes font des remarques désobligeantes. C’est inacceptable !

Des groupes de la majorité gouvernementale s’opposaient-ils à cet article 4 ? Je réponds : oui, tous, à l’exception d’un seul : le groupe socialiste. Septième question : notre Constitution interdit-elle le vote impératif ? Je réponds : oui. Huitième question : faire revoter la représentation nationale, est-ce un coup porté à notre démocratie ...

Neuvième question : cet article a-t-il des conséquences sur les revenus des retraités ? Je réponds : oui. Il faut bien comprendre la situation des personnes qui sont en difficulté, dont beaucoup de personnes retraitées – on en connaît tous ici, beaucoup d’entre nous en ont d’ailleurs dans leur propre famille. Eh bien, on vient dire à ces perso...

Certes, nos explications sont techniques, mais nous voulons développer des propositions argumentées, qui pourront être étudiées de beaucoup plus près dans le compte rendu de la séance. Lorsque le ratio de répartition des richesses de l’entreprise est supérieur au ratio de la section de laquelle elle relève, l’entreprise reste assujettie au tau...

Je souhaite, moi aussi, faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Je considère pour ma part que ce qui s’est passé est indécent.

Cette nuit, avant le vote, vous avez tenu, madame la ministre, des propos de bonne foi, en argumentant sur toutes les décisions qui pouvaient être prises en faveur des pensions les plus basses. Vous l’avez fait de bonne foi, mais je pense que vous avez déclenché sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe socialiste, un fort mécontentement.

Il y avait quelque chose d’extrêmement indécent dans votre manière d’affirmer qu’il était parfaitement normal et naturel qu’une personne qui se trouve juste au-dessus du minimum vieillesse – soit 787,26 euros pour une personne seule et 1 222,27 euros pour un couple – et qui gagne 800 euros par mois pour vivre, participe à l’effort collectif pou...

Et je comprends aussi que, sur les bancs socialistes, des députés de bonne foi aient pu voter les amendements qui ont été déposés par tous les autres groupes.

…dire que huit députés socialistes – ou même seulement quatre, si l’on tient compte du couplage – ont pu se tromper, alors que chacun sait qu’au moment du vote, des consignes sont données et qu’il est clairement indiqué s’il faut voter pour, contre, ou s’abstenir, c’est véritablement indécent.La démocratie, qui est quotidiennement mise en cause...

…cette démocratie, il faut la bichonner, y veiller comme à la prunelle de nos yeux. Et quand vous prétendez qu’un vote majoritaire est une erreur, c’est vraiment vous qui faites une erreur ! C’est un nouveau coup que vous portez à la représentation nationale et au respect de la démocratie dans notre pays !

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous nous répondez systématiquement que nos propositions ne relèvent pas du projet de loi en discussion. Vous nous renvoyez même au projet de loi de financement de la sécurité sociale alors que, chacun le sait, les grandes lois fondatrices de notre pays ne naissent pas de la discussion des projets de ...

Sans vouloir polémiquer, j’ajouterai que nous n’avons pas encore reçu les documents relatifs au PLFSS, ce qui nous empêche de les travailler. Il me semble que seul le groupe socialiste les ait. Mais passons…

Vous considérez, comme l’ancienne majorité d’ailleurs, que l’avenir de nos retraites repose uniquement sur trois leviers : l’âge de départ à la retraite, la durée des cotisations, et le niveau des pensions que vous essayez de grignoter par tous les moyens. Or, il existe un quatrième levier, et je ne comprends pas pourquoi nous ne nous en saisi...

Nous avions déposé cet amendement par anticipation, en quelque sorte ! Cette nuit, la majorité de notre assemblée a supprimé le report de la valorisation des pensions de retraites, ce qui représentera une perte de 1,4 milliard d’euros à l’horizon 2020. Il faut bien que l’on réfléchisse, aujourd’hui, à l’endroit où trouver cet argent ! Nous pro...

Mon intervention comprendra quatre points : un constat, deux interrogations et une appréciation. Le constat, c’est celui figurant dans l’étude d’impact du projet de loi, qui indique que la prise en compte de la pénibilité concernera 3,3 millions de salariés. Nous estimons que ce chiffre est très largement sous-estimé : ni la chimie, ni l’indust...