Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je voudrais d’abord revenir sur les explications apportées par Mme la ministre sur la nature des recommandations du comité de surveillance – des recommandations qu’elle estime strictement encadrées. Certes, les alinéas 23 à 25 de l’article 3 précisent que les recommandations ne peuvent tendre à « réduire le taux de remplacement assuré par les p...
…et pourront donc être modifiées à tout moment de manière très importante. Comme l’a très bien expliqué Jacqueline Fraysse, la maison commune que nous proposons – extrêmement démocratique de par sa composition et son fonctionnement – a des objectifs, en particulier celui d’un socle commun minimum constitué de prestations précisément définies. ...
Il s’agit de supprimer les alinéas qui ont pour objet de créer ce nouvel organe de gouvernance désormais appelé comité de suivi. Sans rappeler tous les arguments énoncés, je veux quand même revenir sur la question du pouvoir de ce comité. On a pu affirmer que c’était un organisme technocratique et, madame la ministre, vous nous avez expliqué q...
Nous avons vérifié ! Le groupe GDR, par exemple, ne l’a pas reçu, alors qu’il est examiné à partir d’aujourd’hui.
Nous préférons donc toujours un véritable projet de loi, qui permette de revenir sur les orientations en matière de retraites, à un simple décret qui s’appuierait uniquement sur le PLFSS. C’est une question de principe. Si, par malheur, l’opposition d’aujourd’hui revenait au pouvoir,…
…pour causer des dégâts encore supérieurs à ceux qu’elle a déjà commis, ses orientations politiques ne seraient pas forcément les mêmes que celles du Gouvernement. Ou alors pas tout à fait les mêmes.
Il pourrait y avoir des nuances. Par exemple, si les conditions financières sont réunies, le Comité de suivi aura-t-il la possibilité de revendiquer un retour à l’âge légal de soixante ans ? Inutile de dire que si c’est la droite qui est au pouvoir, c’est complètement exclu
C’est dire que, derrière tout cela, il y a quand même un problème démocratique qui se pose. Tout cela sera soumis à des majorités politiques qui, très rapidement, sans consultation, hormis l’examen du PLFSS, exercice dont on connaît les limites, pourront prendre des décisions de nature à porter des coups extrêmement durs à notre système de retr...
Avec l’article 4, le Gouvernement reporte à nouveau – un report avait déjà été mis en oeuvre par le gouvernement précédent – la date de revalorisation des pensions de retraite. Celles-ci seront revalorisées du taux d’inflation officiel chaque année non plus en avril mais en octobre, un report de six mois qui fait perdre 0,9 % de pouvoir d’achat...
Nous sommes cependant loin d’une grande mesure de justice sociale. On le constate d’ailleurs sur l’ensemble de ce texte de loi : ce qui n’est en fait qu’une petite atténuation des coups portés est toujours présenté comme une grande victoire. Enfin, si une hausse des cotisations patronales est prévue, elle s’accompagnera d’une baisse significat...
Cet article 4 prévoit de relever les cotisations salariales de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point pour chacune des trois années suivantes. En 2017, la hausse atteindra 0,3 point, et cela dans tous les régimes de retraites. Je ne parle évidemment pas des cotisations patronales qui, elles, seront entièrement compensées. Autant dire que les en...
Ils n’oublieront pas non plus les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 ! Chaque année, avec le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, ils se souviendront du chiffre au bas du papier de la pension, comme Joseph Martinet s’est souvenu que sa pension avait doublé en 1947.
Le titre Ier du projet de loi comprend des dispositions qui prétendent consolider la situation de notre système de retraite à l’horizon 2020 et garantir sa pérennité financière dans sa durée. Il est vrai que les chiffres ressassés à l’envi par les gouvernements successifs sont a priori effrayants : en 1960, il y avait quatre actifs pour un ret...
l’âge moyen auquel on pourra faire valoir son droit à la retraite à taux plein se situera à soixante-sept voire soixante-dix ans. Avec cette réforme dite de gauche, la période de carence où l’on ne sera ni salarié ni retraité va s’accroître inexorablement. Nous nous opposons à ce choix absurde et absolument injuste et nous demandons la suppress...
Je tiens en effet, monsieur le président, à prendre la parole, non pas dans le cadre d’un rappel un règlement, mais tout simplement dans le débat, en réaction aux propos tenus par Mme la ministre. Qui plus est, ce jeune ne pourra partir à la retraite à 66 ans que si sa carrière professionnelle n’a connu aucun accroc, aucun aléa.
Vous avez été très honnête, madame la ministre, en nous présentant la réalité des chiffres : un jeune ayant commencé à travailler à l’âge de 23 ans qui devra cotiser quarante-trois ans partira donc à la retraite à l’âge de 66 ans,…##
BR##Au mieux, le texte de loi permet de gagner deux ans en cas de pénibilité. Cela veut donc dire qu’une personne ayant un travail pénible – nous en connaissons tous – partira à la retraite à l’âge de 64 ans.
On développe souvent l’argument selon lequel ce texte de loi concerne uniquement la durée de cotisation. Certes, il concerne d’abord la durée de cotisation, mais il a trait aussi à l’âge de départ : dans les faits, l’âge de départ est touché, y compris pour les gens qui ont un travail pénible. Pour ceux d’entre eux qui ont commencé à travailler...
Nous allons avoir l’occasion de communiquer quelques témoignages, car j’ai effectivement lancé un appel et j’en ai reçu plusieurs dizaines. Je me limiterai, donc, à vous en lire un parmi d’autres. « Les quarante-trois ans de cotisations, qu’est-ce que cela veut dire ? J’ai vingt-neuf ans. Je travaille depuis un peu plus de cinq ans. Pour moi, c...
« On voit nos parents partir à la retraite. Souvent, ils sont en forme. Ils peuvent en profiter. Après avoir fait beaucoup d’efforts pour notre éducation, pour payer la maison, mes parents se paient de beaux petits plaisirs. Mais est-ce qu’un jour je pourrai vivre cela aussi ? Au nom de quelle égalité ma génération devrait-elle vivre moins bien...