Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Plusieurs études ont montré que travailler la nuit ou faire les trois huit avait une grande incidence sur l’apparition de troubles digestifs, voire de cancers, de troubles dépressifs et de maladies cardio-vasculaires. Dans quelle mesure le travail de nuit et en trois huit est-il pris en compte dans la notion de pénibilité ? J’en viens, enfin, ...

N’étant pas spécialiste de la question, ni membre de la commission saisie au fond, je suis les débats et j’essaie de comprendre. Après avoir entendu différentes interventions, je vois qu’un problème se pose. Quelles sont, aujourd’hui, les possibilités de formation pour un salarié qui, dans le cadre de son travail, est soumis à la pénibilité ? N...

Sur quels crédits ? Est-ce qu’utiliser une partie des points pour la formation ne revient pas au final, je caricature peut-être un peu, à faire payer le salarié lui-même ?

J’attends des explications. Je répète ma question. N’est-ce pas le salarié lui-même qui, grâce aux points qu’il aura acquis, financera une formation au détriment d’un départ anticipé à la retraite ? La réponse est sans doute assez technique, mais nous avons besoin de sortir de l’ambiguïté et du manque de clarté.

Avant la suspension, dans une de ces grandes envolées lyriques où vous excellez, vous avez présenté le texte sur la pénibilité comme étant une avancée historique extraordinaire.

Cette grande avancée historique, je voudrais la mettre en rapport avec un texte plus ancien, la loi du 30 décembre 1975 qui avait été votée sur proposition d’un gouvernement conservateur sous la présidence de M. Giscard d’Estaing.

Aux termes de cette loi, tout travailleur qui avait exercé une activité pénible durant cinq ans pendant une période de référence de vingt ans pouvait partir en retraite au maximum cinq ans plus tôt que l’âge légal en percevant une pension égale à celle dont il aurait bénéficié à cet âge légal. La loi précisait les activités concernées : travail...

quand la retraite a été portée à 60 ans puisqu’elle s’appliquait à une retraite à 65 ans. Mais aujourd’hui, alors que la retraite n’est plus à 60 ans, de grâce, ne présentez pas cette loi comme une avancée extraordinaire ! On est très en retrait par rapport à 1975.

Si la discussion sur l’article est terminée, pouvez-vous, monsieur le président, nous accorder une suspension de séance de cinq minutes, avant que nous entamions l’examen des amendements ?

Cet amendement a pour objet d’inclure les risques psychosociaux dans les critères de pénibilité. Certes, le décret du 30 mars 2011, dans sa section II sur la pénibilité, définit dix critères : trois au titre des contraintes physiques marquées, quatre au titre de l’environnement physique agressif et trois au titre de certains rythmes de travail.

On peut d’ailleurs considérer que les critères concernant les rythmes de travail peuvent, pour partie, relever des critères conduisant à des risques psychosociaux. Cela dit, ceux-ci sont devenus depuis une préoccupation majeure dans le domaine de la santé mentale au travail. Cela a notamment été consacré par l’entrée dans le code du travail de...

Monsieur le ministre, vous avez tendance à renvoyer ce dossier au décret du 30 mars 2011. Dans le même temps, on constate une dérive puisque la décision législative devrait être soumise mécaniquement à l’accord des organisations syndicales que certains appellent partenaires sociaux. Derrière tout cela, il y a le risque d’une forme d’abandon du ...

Je reviens sur des points qui ont été pour partie discutés, y compris par M. le ministre qui a répondu par anticipation en répliquant aux interventions sur l’article : il a esquissé son point de vue sur cette question, en disant en particulier qu’il ne fallait pas trop bousculer les chefs d’entreprise et qu’il fallait progressivement mettre en ...

Mais il l’a dit de façon beaucoup plus élégante et beaucoup plus habillée… La question a aussi été abordée par Mmes Massonneau et Le Callennec, y compris dans la question que vient de poser Mme Le Callennec : comment cela va-t-il se passer dans l’entreprise avec les fiches individuelles ? L’objectif de cet amendement est de faire que l’ensemb...

Dans l’accord national interprofessionnel, on pourrait citer des exemples. Ne peut-on pas donner un pouvoir au CHSCT quand il existe, ou à défaut, au délégué du personnel ?

Chacun sait que nos conditions de travail sont particulièrement difficiles, on le voit quelquefois paraît-il avec des votes nocturnes, mais vous risquez, monsieur le rapporteur notamment, de déclencher chez nous des risques psychosociaux. (Sourires.)

…mais patte rose pour qu’un amendement soit adopté, je crois qu’il y a un véritable problème que je veux signaler. Vous dites que notre amendement n’est pas mal, mais qu’un autre va arriver, défendu par un camarade socialiste, et qu’on l’adoptera donc plus facilement !

Je prends acte de cette observation et je constate votre grande objectivité, qui permet d’ailleurs de s’interroger sur le fonctionnement de cette assemblée. Je prends aussi acte que la réponse apportée par M. le ministre est différente de la vôtre. Est-ce que M. le ministre est plus sensible aux risques psychosociaux qui peuvent être déclenchés...

Cet amendement fait également référence aux sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de l’employeur en matière de prévention de la pénibilité. Il ne s’agit pas de mettre en oeuvre des intentions punitives, mais plutôt de faire preuve de volontarisme politique par une mesure d’incitation forte des employeurs, car nous pensons q...

Nous constatons en écoutant les échanges entre la droite et le groupe socialiste qu’il existe un point commun : vous êtes pris dans une gangue. Vous considérez en effet que le problème des retraites ne peut se résoudre qu’au moyen de trois leviers : l’âge de départ à la retraite, la durée de cotisation ou le montant de la pension. Nous avons d’...