Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Je voudrais remercier Pascal Terrasse pour sa réponse. Même si nous ne partageons pas les mêmes orientations, il est important dans un débat de fond de pouvoir échanger à partir d’amendements qui ont la volonté d’aller dans le bon sens.

Vous le savez, la suppression de l’article 4, cette nuit, provoque une perte de 800 millions d’euros pour 2014 et d’1,4 milliard en 2020.

Il faut donc trouver d’autres financements, suite à cette suppression. Selon notre logique particulière, nous voulons nous appuyer sur une contribution sociale du capital et de la finance. Nous tenons fermement à cette logique, que vous aviez dans la majorité il y a quelques années.

Je citerai à cet égard Blaise Pascal en déformant un peu ses propos : on ne peut pas accepter qu’une vérité en-deçà des élections soit une erreur au-delà !

Je déplore que ce type de financement n’ait pas été étudié par le Gouvernement. Il aurait été très bien d’avoir une étude d’impact, ce qui aurait permis d’évaluer quelles recettes nouvelles pouvaient être engrangées pour financer la branche vieillesse de la sécurité sociale. Certes, vous ne pouviez pas deviner, madame la ministre, que la majori...

Je ferai quelques observations sur l’article 6. Nous aurons sans doute des réponses, car, lorsque nous posons des questions, nous l’avons vu avec Mme Le Callennec, nous obtenons des réponses. Concernant le temps partiel, la possibilité pour l’employeur de refuser la demande du salarié risque de rendre le dispositif inopérant. En effet, deux re...

Dans votre réponse, vous bottez en touche en affirmant que nous voulons donner trop de pouvoir au comité de suivi, alors que nous souhaitons inscrire dans la loi ses possibilités d’intervention de manière plus précise. Ce faisant, vous vous laissez aller à une omission très importante, eu égard au contenu de l’alinéa 20 : « En cas d’évolutions ...

Je vais répondre à ce qui aurait pu être la réponse du rapporteur et de Mme la ministre.

Cela exige évidemment de ma part beaucoup d’imagination, et cela m’oblige d’ailleurs à utiliser une formule que j’ai souvent utilisée dans cet hémicycle : vos réponses, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sont en quelque sorte des couteaux sans lame qui auraient perdu leur manche. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe...

Qu’entendez-vous par ce « notamment » ? Est-ce encore un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame, ou a-t-il véritablement un sens précis ? Que mettez-vous dans le périmètre de cet adverbe, puisque vous refusez tous les amendements qui vous permettent d’enrichir votre vocabulaire ?

Je veux revenir sur le sens de nos différents amendements. La démonstration est faite, après l’avis exprimé par Mme la ministre et par M. le rapporteur, et à l’issue des votes : pour vous, le comité de suivi sera une forme de réceptacle qui devra engranger des données pour en tirer une synthèse d’adaptation aux objectifs recherchés – objectifs ...

Nous, nous aurions souhaité que ce comité puisse être à l’offensive dans la réflexion. Nos amendements évoquent d’autres pistes de financement parce que nous pensons qu’il faut en trouver d’autres que celles qui nous sont présentées, formatées a priori. C’est la grande différence entre vous et nous. En l’état actuel, au lieu de mettre en place ...

qui vous aurait fabriqué un logiciel à même d’engranger toutes les données et de vous sortir, feuille après feuille, ce que vous attendez de votre comité de suivi.

Je doute que nos collègues de l’opposition votent en faveur de cet amendement dans la mesure où il procède d’une approche progressiste, et même humaniste. Ils ont certes voté certains de nos précédents amendements, mais devraient se garder d’en prendre l’habitude et n’en faire que l’exception du genre, à l’image des poissons volants.

Si l’évolution de l’espérance de vie reste positive, elle doit désormais se mesurer aussi à l’aune de la qualité de la durée de vie supplémentaire. Or, les résultats de l’action conduite par l’Union européenne sur les années de vie en bonne santé, en avril 2013, confirment l’émergence d’un problème plus que préoccupant. En effet, l’un des résul...

Il faut naturellement prendre ce constat en compte dans l’évaluation de la durée de cotisation. Tel est l’objet de notre amendement.

Merci pour vos propos, monsieur Hetzel, et pour votre tentative pour que cet amendement ne puisse pas être adopté ! Je m’interroge sur votre comportement depuis quelques heures, car vous avez assez largement soutenu des amendements que nous avons présentés. Vous êtes intervenus en disant que ces amendements allaient dans le bon sens. Mais, dès...

Cela crée chez vous une espèce de crispation. C’est extrêmement dommage ! Ou alors, le comportement que vous aviez en soutenant nos amendements était uniquement politicien. Et ça, ce ne serait pas beau. Pas beau du tout !

Cet article 3 est extrêmement important. La majorité socialiste nous demande une forme d’acte de foi sur son contenu, car nous n’en avons pas la même exégèse.

Nous considérons que la mise en place de ce comité de surveillance est antidémocratique. Nous avons expliqué pourquoi : quatre personnalités nommées par décret, un président nommé en conseil des ministres, une instance non élue, aucun représentant du peuple, une mission définie dans le texte de loi qui dispose « Le comité adresse au Gouvernemen...