Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette phase finale, je supplée avec un plaisir incommensurable mes collègues Nicolas Sansu et Gaby Charroux, retenus en circonscription. Je vais bien évidemment ne pas troubler le calme, la sagesse et l’austérité de vos débats. Nous arrivons au terme de la discussion de ce p...

La Commission européenne a validé vendredi le projet de budget de la France pour 2014, estimant qu’il était en ligne avec les exigences du pacte de stabilité et avec la recommandation adressée à notre pays. Si la Commission européenne est satisfaite, les peuples d’Europe font quant à eux l’amère expérience de l’inefficacité des politiques d’au...

Devant ce constat, le Gouvernement a décidé que l’unique planche de salut consistait à accroître la concurrence en baissant le coût du travail et en augmentant le volume des aides aux entreprises. Bien que les entreprises disposent déjà de six mille aides, qui représentent un coût de 110 milliards d’euros par an, vous avez fait le choix de leu...

L’ordre du jour fixé par Bruxelles et les marchés financiers, sans égard pour leurs difficultés et leurs attentes !

Nous voyons bien comment la droite, le Medef, l’extrême droite instrumentalisent le mécontentement populaire, pour mieux briser les fondements de la solidarité et propager une révolte antifiscale. Disons-le : les forces de gauche sont aujourd’hui face à une responsabilité historique, celle de redonner espoir à nos concitoyens, en se fixant pou...

Cette logique vous conduit à signer des chèques en blanc aux entreprises, y compris celles qui sacrifient l’emploi, et à ne rien entreprendre pour relever les salaires et soutenir la demande. Pierre Mendès France affirmait qu’en période de sous-emploi, « il ne faut surtout pas courir après l’équilibre budgétaire ».

Pierre Mendès France citait l’exemple désastreux du chancelier allemand Brüning qui, en 1930, théorisa l’idée qu’il ne fallait pas s’occuper du chômage tant qu’on n’avait pas résorbé les déficits. C’était le « pain noir » : le « pain blanc » devait venir après. On sait ce qu’il en fut…

Vous croyez que le redressement de la France viendra de la fuite en avant dans la concurrence internationale. Nous avons, au contraire, la conviction que ce redressement viendra d’une meilleure répartition des richesses, en mettant fin au pillage des richesses orchestré par la sphère financière. Redonnons pour cela toute leur force aux principe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt française est la troisième d’Europe par sa superficie. De plus, elle présente une variété d’essences et une qualité d’entretien remarquables. Ses fonctions sont multiples. À sa fonction patrimoniale traditionnelle s’est ajoutée la prévention du réchauffement climatique. ...

Je termine, madame la présidente, en posant une dernière question relative à l’indemnité de défrichement, dont le produit alimentera désormais le Fonds stratégique de la forêt et du bois. II est probable que le financement de ce fonds sera à terme insuffisant pour faire face aux défis de la filière. Ne peut-on craindre que la nécessité de l’ali...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, cofinancé par le FEADER et des collectivités territoriales, qui constitue depuis 2005 un levier important de la mise aux normes et de la modernisation des exploitations d’élevage. Bien qu’il s’applique à tout le territoire pour les exploitations de pr...

Pour ma part, je voudrais que chacun se souvienne des débats passionnés que nous avons eus ici même lors de l’adoption de l’écotaxe, que nous avons soutenue, et notamment des interventions du gouvernement de l’époque, qui prenaient la forme d’envolées épiques. Une expression revenait sans cesse : « Nous touchons au coeur du système ! » L’écotax...

Indépendamment des réels problèmes que l’application de l’écotaxe est susceptible de poser à certaines professions, le fait d’instrumentaliser certaines questions, comme vous le faites actuellement, ne constitue pas une juste cause…

…et n’est certainement pas de nature à insuffler de la noblesse à la politique, ce qui devrait pourtant être notre objectif commun. Par ailleurs, si nous avons tous été saisis de problèmes risquant de se poser avec l’application de l’écotaxe, toutes les professions ne souhaitent pas pour autant sa suppression. Ainsi, la FNSEA et les jeunes agr...

Je veux revenir sur cet amendement no 844 du Gouvernement, que nous avons effectivement reçu très tard. De la même façon que je me suis impliqué dans l’examen des projets de loi relatifs au Grenelle de l’environnement, j’ai participé aux débats sur le transfert aux départements des parcs de l’équipement. À cette occasion, je m’étais fait l’écho...

Comment peut-on enregistrer un sous-amendement à un amendement que l’on vient de découvrir ? Je ne veux pas en faire une affaire, mais je répète que l’on a découvert en séance un amendement qui n’apparaissait pas dans le système informatique ; je l’ai vérifié. Il était donc manifestement impossible de le sous-amender.

Je ne veux pas insister davantage, car l’amendement offre des avancées pour les ouvriers des parcs et ateliers, mais je trouve absolument inacceptable que l’on oppose l’irrecevabilité à mon sous-amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je supplée avec grand plaisir mon collègue François Asensi, qui a dû repartir en urgence dans sa circonscription. Face aux ravages de la crise du capitalisme financier jusque dans les pays pauvres, l’aide publique au développement est plus que jamais n...