Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ultime examen de ce projet de loi après son vote définitif au Sénat à la fin du mois de juillet nous permet de faire un premier constat : le temps long du travail parlementaire, votre sens de l’écoute, monsieur le ministre, ainsi que le partage d’idées on...

Pour ma part, je suis extrêmement favorable à l’amendement de M. Pellois. Les dispositions de la loi ALUR relatives à ce domaine ont des effets extrêmement négatifs. Nous avons été beaucoup interpellés à ce sujet par les maires de petites communes rurales. Le maintien d’une vie, d’une activité, d’une présence dans une petite commune rurale es...

Vouloir bloquer toute installation en milieu rural – je le dis avec passion –, c’est tirer un trait sur la population rurale. Ce qui est considéré comme gênant aujourd’hui, c’est qu’il y ait des personnes qui viennent s’installer dans nos villages comme si, finalement, on voulait les voir mourir, parce qu’ils représentent une dépense.

Je le dis car c’est une réalité. Peut-être, monsieur le rapporteur, avez-vous connu des excès dans votre département, avec des néo-ruraux venus en nombre et ayant entraîné un déséquilibre social. En tout cas, chez nous, nous avons besoin de populations nouvelles ; c’est une exigence que de leur permettre de s’installer.

Je souhaite exprimer une crainte, voire une réticence. Quand on légifère, il faut se montrer attentif aux conséquences des modifications que l’on apporte à la loi. Il y a d’abord le problème des interprofessions. On évoque cette question à chaque loi agricole, systématiquement, et toujours avec un objectif : que les filières puissent se struct...

On sait, dans le domaine agricole, quelles furent les grandes difficultés de certaines filières pour se structurer. Elles y sont arrivées, et sont parvenues à organiser leur propre interprofession, y compris en mettant en place au sein de celle-ci des sections spécialisées. Et c’est justement parce que la décision de mettre en place de telles s...

On a vu, par exemple, les difficultés rencontrées au niveau des fruits et des légumes ; elles ne sont d’ailleurs pas encore complètement surmontées. S’il existe, par exemple, au sein de l’interprofession des fruits et légumes, une section spécialisée consacrée à la pomme de terre, qui mène une action spécifique, mais cela a été décidé au sein d...

Attendez, attendez ! Méfions-nous ! Méfions-nous des effets induits, parce que vous ouvrez la boîte de Pandore, et, ensuite, toutes les interprofessions seront concernées. Certains voudront, par exemple, créer, au sein de l’interprofession du porc, une section des éleveurs de porcs bretons.

Je prends cet exemple en regardant le président Le Fur. Même s’il n’est question, en l’occurrence, que du secteur forestier, soyons attentifs à ce que la porte que l’on ouvre pour le secteur forestier n’expose pas demain d’autres interprofessions au même problème.

J’ai du temps devant moi, monsieur le président, nous sommes dans la procédure du temps programmé.

Deuxièmement, je voudrais revenir sur les propos particulièrement pertinents qu’a tenus le président de notre commission des affaires économiques. J’ai sous les yeux un avis du Conseil économique, social et environnemental sur la valorisation de la forêt français. Une chose est très claire, qui a déjà été dite, et je sais que c’est un cheval de...

Je ne veux pas prolonger le débat, mais, quand même, la réalité, c’est quoi ? Il y a, au sein de France Bois Forêt, des divergences entre certains propriétaires producteurs de pins maritimes qui, pour différentes raisons, comme une mésentente ou diverses raisons historiques, ne paient pas leurs cotisations à l’interprofession. Ils exigent en qu...

Ou alors votons-nous quelque chose d’expérimental ? Je ne crois pas que ce soit la bonne solution. Alors disons clairement de quoi il s’agit.

Les députés du Front de gauche ne voteront pas non plus cette motion de rejet préalable. Mais je veux tout d’abord m’excuser auprès d’Antoine Herth, parce que je ne suis arrivé qu’à la fin de son intervention – la traversée de Paris est un peu délicate. Je n’ai donc pas entendu toutes ses explications et je ne me permettrai pas de répondre à de...

J’aurais pratiquement pu partager les propos d’Annie Genevard, mais, comme par hasard, les derniers mots qu’elle a prononcés ont quasiment réduit à néant tout le reste de son intervention, puisqu’elle a terminé en parlant de compétition mondiale.

Non, ce n’est pas un gros mot, mais cela montre la différence, et même la divergence qui existe entre nous : une divergence idéologique, voire culturelle. Cette différence est apparue très nettement aussi dans les propos de Nicolas Dhuicq : votre conception de la compétitivité est uniquement liée, comme le disait ce dernier, à l’idée de la loco...

…qu’il s’agisse d’Adam Smith, avec la main invisible du marché, ou de David Ricardo, avec les avantages comparatifs. Cela revient à considérer que l’agriculture française et l’agriculture européenne ne peuvent vivre, survivre et se développer qu’en pratiquant les prix les plus bas possibles, afin d’être compétitives au niveau mondial.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, je serai un peu long, parce que, de retour d’une mission de l’Assemblée nationale à Cuba, je compte m’inspirer de certain leader… (Sourires.)

L’objectif de mon intervention dans la discussion générale n’est pas de revenir intégralement sur les longs débats qui ont permis de préciser les dispositifs du texte. Comme vous l’avez souligné en commission, monsieur le ministre, nous aurons l’occasion de pointer avec plus de précision les clarifications encore possibles, lors de l’examen des...

C’est comme si je citais un texte de Karl Marx décrivant l’industrie anglaise du milieu du XIXe siècle et que je le prenais, non pas comme un guide pour la réflexion ou pour l’action, mais comme quelque chose d’intangible ! Vous en restez à une conception économique absolument conservatrice…