Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

130 interventions trouvées.

est vrai qu’il est question, dans l’article 3, d’une vision collective de l’agriculture. Mais avoir une vision collective de l’agriculture ne devrait pas susciter mécaniquement la diabolisation à laquelle vous vous livrez, monsieur Dhuicq, comme si vous étiez complètement coincés mentalement ! Dès que l’on parle de collectif, de réflexion parta...

La vision collective proposée par le texte sous la forme des GIEE présente l’intérêt de ne pas être une simple somme des intérêts individuels des agriculteurs, comme cela a souvent été le cas. Il ne s’agit pas de partir d’une adaptation aux intérêts et problématiques individuels et aux difficultés de l’agriculteur pour élaborer un projet de loi...

Il s’agit de projets issus d’une réflexion collective apportant des réponses durables, au sens noble du mot, aux questions économiques, environnementales et sociétales.

La vision collective n’est pas une somme d’intérêts individuels, mais cela ne veut pas dire que l’efficacité sociale en est absente, bien entendu.

Il s’agit selon moi d’une approche nouvelle extrêmement intéressante, qui est même le coeur du projet de loi, dans la mesure où le GIEE est l’outil de la mise en oeuvre des orientations nouvelles formulées hier et ce matin à l’occasion des échanges et interventions des différents groupes.

Cela m’amène à formuler deux observations. Tout d’abord, il me semble important que les collectivités territoriales puissent être membres des groupements, si elles le souhaitent bien évidemment. En effet, on a tout intérêt, dans les territoires, à écrire des récits communs entre agriculteurs et associations du milieu agricole. L’amendement rela...

Deuxièmement, pour que cela puisse fonctionner, on le sait bien, la grande question est celle de l’animation. Il est absolument déterminant que des animateurs de terrain participent à la réflexion partagée.

Bien entendu, qui dit animation dit dépenses, et c’est généralement là le problème. M. le ministre a évoqué un financement par le CASDAR, le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural, manifestement dans les tuyaux, comme on dit. On sait très bien que les collectivités territoriales participeront aussi, si elles le so...

J’essaierai d’être assez rapide pour que nous examinions le plus d’amendements possible avant d’interrompre nos travaux. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, il y a beaucoup de points intéressants dans ce texte de loi. Le meilleur signe de l’intérêt de certaines dispositions est que l’opposition est vent debout contre. Je relève tou...

Je veux parler du domaine sanitaire. Certes, monsieur le ministre, depuis que vous avez pris vos fonctions, sans doute n’avez-vous pas eu le temps de travailler sur cette dimension. Peut-être allez-vous également renvoyer l’examen de cette question à une loi sur la santé. Quoi qu’il en soit, il existe bel et bien un vide sur ce sujet. Évidemm...

Monsieur le ministre, j’ai bien vu que vous manifestez un intérêt marqué pour ces questions. L’objectif de mon amendement était d’obtenir un échange, même bref, sur ces questions, car elles sont d’une extrême gravité. Pendant des décennies, elles n’ont jamais vraiment été abordées. Aujourd’hui, il y a réellement urgence. Je vous fais tout à fa...

Cet amendement s’intéresse au partage de la valeur ajoutée. En effet, le dernier rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, rendu public en 2013, montre des disparités très importantes dans l’évolution des marges, notamment dans la grande distribution. Ainsi, la hausse des coûts de production dan...

Il s’agit des finalités de notre politique agricole. Comme chacun d’entre nous, j’ai lu les différents alinéas et cherché quel sens ils pouvaient receler. L’alinéa 8 a pour objet de « contribuer à la protection de la santé publique, de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prévention des zoonoses ». Pou...

J’ai déposé des amendements sur d’autres articles qui abordent la question de la santé des agriculteurs et des maladies professionnelles, notamment dans le secteur agroalimentaire. Comme j’ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur et du ministre, je retire l’amendement no 560.

Cet amendement ne tend pas à proposer une simple évolution rédactionnelle pour des raisons rythmiques. Il vise à établir un lien direct entre le renforcement de la capacité exportatrice de la France et l’encouragement à la diversité des produits, au développement des productions sous signes de qualité et d’origine, à la transformation sur zone ...

Madame la présidente, je suis tétanisé car la rédaction de l’amendement comprend le mot « notamment » ! Je le considère donc comme défendu.

Cet amendement vise à pallier une terrible carence – je dis bien : une terrible carence. Effectivement, l’alinéa 17 porte sur les actions à conduire « dans les domaines de l’éducation et de l’information pour promouvoir l’équilibre et la diversité alimentaires ainsi que la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire », oubliant ainsi dans la ...

Tout à l’heure, un intervenant parlait du Bourgeois gentilhomme. Pour ma part, je ne parlerai pas des Femmes savantes, mais des « Hommes savants » !

Je pensais que, en prenant la parole, M. Antoine Herth allait sortir de sa poche un canif pour égratigner ce projet de loi. Il a finalement brandi un sabre pour s’attaquer à tous ses aspects. J’ai d’ailleurs constaté que dans cette mise en cause mécanique, automatique et totale, sans nuance, du texte de loi, il s’est précisément attaqué à ce qu...

Je ne reviendrai pas en détail sur tous ces points car j’aurai l’occasion de les développer tout à l’heure lors de la discussion générale. Je tiens cependant à préciser que, pour ma part, j’ai sorti de ma poche mon couteau de Thiers et j’ai gratté pour voir ce qu’il y avait derrière l’intervention d’Antoine Herth. Il y a un attachement viscéra...