Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

206 amendements trouvés


08/07/2014 — Amendement N° 847 au texte N° 2066 - Article 36 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

Après l'alinéa 23, insérer les huit alinéas suivants : «  1° A Après le sixième alinéa de l'article L. 361‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2°bisUne contribution additionnelle particulière applicable aux exploitations bananières de Martinique et de Guadeloupe fixée et abondée comme suit : « a)...

07/07/2014 — Amendement N° 796 au texte N° 2066 - Article 36 (Irrecevable)
M. Azerot, M. Chassaigne, M. Nilor

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/07/2014 — Amendement N° 793 au texte N° 2066 - Article 30 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir à 5 ans la possibilité de décaler les coupes autour de la date prévue dans un plan simple de gestion. En adoptant une réduction de 5 à 3 ans de cette possibilité, la Commission des affaires économiques ne tient pas compte des réalités forestières et peut freiner l'adopti...

07/07/2014 — Amendement N° 581 au texte N° 2066 - Article 34 (Retiré)
M. Azerot, M. Chassaigne, M. Nilor

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. - Compte tenu du caractère spécifique de la situation des départements d'outre-mer, dans les départements d'outre-mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte, les organisations syndicales agricoles présentes au plan départemental sont représentatives de plein droit...

07/07/2014 — Amendement N° 554 au texte N° 2066 - Article 30 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « 10° Au profit d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale compétent, ou d'un établissement public foncier mentionné à l'article L. 324‑1 du code de l'urbanisme. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'action des collectivités dans le d...

07/07/2014 — Amendement N° 553 au texte N° 2066 - Article 30 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

Après l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit de préférence s'applique même en cas de vente d'une parcelle contenue dans un lot. » ;» . Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la portée du droit de préférence reconnu au propriétaire...

07/07/2014 — Amendement N° 552 au texte N° 2066 - Article 30 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

À la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « il est proposé aux propriétaires la mise en place d' » par les mots : « les propriétaires mettent en place  ». Exposé sommaire : L'intérêt final de regrouper les propriétaires forestiers dans un GIEEF réside dans « l'accroissement de la mobilisation de la ressource morcelée » en ...

06/07/2014 — Amendement N° 1093 au texte N° 2066 - Article 23 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, à titre expérimental, en Martinique et en Guadeloupe où les bananeraies sont menacées de disparition par la cercosporiose noire, des recherches peuvent être menées sur des souches résistantes à la maladie et utilisant la techniq...

06/07/2014 — Amendement N° 551 au texte N° 2066 - Article 29 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

À la quatrième phrase de l'alinéa 31, après le mot : « prioritaires » insérer les mots : « et les exigences de désenclavement ». Exposé sommaire : Une politique de mobilisation du bois ne doit pas être limitée aux massifs les plus accessibles. Elle doit aussi prendre en compte les parcelles enclavées qui nécessitent pour être exploitées de...

06/07/2014 — Amendement N° 550 au texte N° 2066 - Article 29 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. Au regard de la nature particulièr...

06/07/2014 — Amendement N° 549 au texte N° 2066 - Article 27 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

Supprimer les alinéas 19 à 32. Exposé sommaire : La création d'un Institut Agronomique et Vétérinaire de France est en fait une restructuration profonde de la recherche et de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics. Elle reviendrait à transformer un système dont nombre d'établissements tels que l'INRA ou le CIRAD ont une r...

06/07/2014 — Amendement N° 548 au texte N° 2066 - Article 26 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps plein dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) et dans les centres de formation d'apprentis des établissements de l'enseignement agricole public. Cette disposition r...

06/07/2014 — Amendement N° 547 au texte N° 2066 - Article 26 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

À l'alinéa 24, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « à vocation essentiellement pédagogique ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à clarifier les missions des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des EPLEFPA. Il met en avant leur vocation essentiellement pédagogique. Il préfère la notion de formation aux p...

06/07/2014 — Amendement N° 546 au texte N° 2066 - Article 22 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le transfert à l'ANSES des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires risque de poser des conflits d'intérêt, au regard notamment du financement mixte de cette agence. Ils considèrent au regard des enjeux fondamentaux de santé publique...