Agriculture alimentation et forêt
(Article 23)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La possibilité de déroger à la destruction des récoltes dans le cadre des essais d'efficacité biologique, de sélectivité ou de résidus réalisés sous climat tropical fait l'objet d'un examen systématique par les autorités ...

Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 1313‑4 est ainsi modifié : « a) Le 1° est complété par les mots : « et, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, le représentant de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, après le mot : « comprennent », insérer les mots : « notamment le soutien de la production agricole, le développement des filières afin de garantir leur accès aux marchés et le renforcement des synergies entre elles, la gestion optimisée et durable des ressources, le renforcement des capacités de formation et d'innovation, le m...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , de développer dans chacune des filières agricoles, notamment les filières dites traditionnelles, leur capacité exportatrice, d'encourager la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts ». Exposé sommaire : Penser l'agriculture ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° De soutenir le revenu agricole et de développer l'emploi. ». Exposé sommaire : Évoquer les principes de l'agriculture Outre-mer ne peut se faire sans faire référence à lutte pour l'emploi qui est vitale dans ces régions.

Après le mot : « naturelles, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « des surfaces agricoles, et des surfaces forestières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une globalisation qui pourrait se faire au détriment d'un type d'espace. La préservation doit porter sur chaque type d'espace considéré intrinsèquement.

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 19 : « des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des organisations représentatives des filières de la pêche et de l'aquaculture, qui participent à l'élaboration de ces plans. ». Exposé sommaire : Cet amend...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « qui est appelé à compléter la fiche technique du produit remise à l'utilisateur en y incluant le cas échéant des pratiques alternatives. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 13 en soumettant la distribution de pesticides à l'obligation de conseil, obligatoire, enregistré, indivi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et le président du conseil général ». Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte la réalité des Outre-mer où le conseil général exerce un rôle majeur en matière de compétence agricole.

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « en collaboration avec le président du conseil exécutif de Martinique ». Exposé sommaire : La décentralisation heureuse qu'apporte l'alinéa 37 dans sa nouvelle mouture doit être cohérente et les missions assignées au centre régional, lorsqu'il n'existe pas, doivent donc être exercées par le Préfet certes...

À l'alinéa 13, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ». Exposé sommaire : Seul l'ODEADOM peut apporter un éclairage cohérent et global des évolutions à mettre en oeuvre au niveau agricole Outre-mer. Il doit conserver un rôle majeur.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et après avis de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ». Exposé sommaire : Il est important que l'ODEADOM qui est chargé de mettre en œuvre la politique agricole des Outre-mer soit consulté sur les orientations stratégiques.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « Renforcer », insérer les mots : « au besoin, après le dépôt d'un rapport parlementaire qui conclurait en ce sens, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Parlement d'évaluer après étude la nécessité de renforcer les mesures.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :