Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

206 amendements trouvés


07/01/2014 — Amendement N° 439 au texte N° 1639 - Article 34 (Retiré)
M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des associations de protection et de sauvegarde de l'environnement ». Exposé sommaire : Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole doit comporter en son sein un représentant des associations de protection et de sauvegarde de l'en...

07/01/2014 — Amendement N° 438 au texte N° 1639 - Article 34 A (Retiré)
M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° De promouvoir la réintégration des cultures disparues dans une collectivité déterminée. ». Exposé sommaire : Beaucoup de cultures qui existaient auparavant, par exemple en Martinique, n'y sont plus cultivées. Il importe d'y remédier dans le cadre des politiques spécifiques à l'outre-mer. L...

07/01/2014 — Amendement N° 437 au texte N° 1639 - Article 34 A (Retiré)
M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° De faciliter l'écoulement des productions, de lutter contre les déperditions et d'améliorer le rendement des outils de production. ». Exposé sommaire : L'exemple de la Martinique montre, qu'hormis la banane et la volaille, les producteurs de légumes, de fruits, de miel et de viande utilisent ...

07/01/2014 — Amendement N° 436 au texte N° 1639 - Article 34 A (Retiré)
M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° De développer les techniques de culture hors sol. ». Exposé sommaire : La réduction de la surface agricole utile dans les petites collectivités pose la problématique de l'existence même, à terme, des activités agricoles. Ainsi, la Martinique ne compte désormais qu'un peu plus de 24 000 hect...

06/01/2014 — Amendement N° 1350 au texte N° 1639 - Article 22 (Rejeté)
Mme Bello, M. Chassaigne

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché, l'Agence prend en compte les études réalisées dans les pays situés dans des zones climatiques comparables. ». Exposé sommaire : Parallèlement au défi du développement d'une grande industrie du biocontrôle à laquelle les Outre-mer doiven...

06/01/2014 — Amendement N° 1347 au texte N° 1639 - Article 12 (Rejeté)
Mme Bello, M. Chassaigne

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « V. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° L'article L. 110‑1 est ainsi modifié : « a) Au I, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « agricoles » ; « b) Aux 2° et 5° du II, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et l'agriculture » ; « 2° Ap...

06/01/2014 — Amendement N° 1346 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « régional », insérer les mots : « ou de la collectivité compétente en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans...

06/01/2014 — Amendement N° 1345 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne

À l'alinéa 6, après le mot : « régional », insérer les mots : « ou de la collectivité compétente en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans les Outre-mer ou enco...

06/01/2014 — Amendement N° 1344 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne

À l'alinéa 5, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou la collectivité compétente en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans les Outre-mer ou encore d...

06/01/2014 — Amendement N° 1343 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
Mme Bello, M. Chassaigne

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de la collectivité compétente en matière de développement agricole. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans les Outre-mer ou encore des prochaines évolution...

06/01/2014 — Amendement N° 1342 au texte N° 1639 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bello, M. Chassaigne

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le I de l'article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements d'outre-mer, le présent I n'est pas applicable aux organisations interprofessionnelles, aux établissements et organismes intervenant da...

06/01/2014 — Amendement N° 867 au texte N° 1639 - Article 22 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 1313‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le suivi des problématiques phytosanitaires des cultures en milieu tropical, un référent est désigné comme correspondant des filières agricoles d'outre-mer. Son rôle est d'informer les professionnels de l'avancée des...

06/01/2014 — Amendement N° 853 au texte N° 1639 - Article 22 (Rejeté)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

À l'alinéa 3, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « selon des modalités adaptées aux conditions pédoclimatiques des territoires et des agricultures concernées ». Exposé sommaire : Les régions ultrapériphériques (RUP) françaises sont soumises à un climat tropical humide. Ce type de climat chaud, humide et sans variation s...

06/01/2014 — Amendement N° 852 au texte N° 1639 - Article 16 (Irrecevable)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si une mesure prend en compte des zones en difficulté ou très spécifiques comme les zones de montagne, comment accepter que les milieux insulaires, tropicaux ou équatoriaux, que Bruxelles considère e...

06/01/2014 — Amendement N° 850 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans les collectivités outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, et ne disposant pas d'une collectivité unique, le plan régional de l'agriculture est soumis à l'approbation des élus départementaux et régionaux réunis en congrès dans les formes voulues par l'article 73 de la Constitut...

06/01/2014 — Amendement N° 849 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « régional », insérer les mots : « ou, outre-mer, de la collectivité ou des collectivités compétentes en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Il est important Outre-mer de tenir compte des réalités de ces espèces mono-départementaux qui font que le Département, très génér...

06/01/2014 — Amendement N° 848 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

À l'alinéa 6, après le mot : « régional », insérer les mots : « ou, dans les collectivités outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, les présidents des collectivités qui ont une compétence en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Outre-Mer, en effet, le conseil régional n'a pas la seule compétence en matière a...

06/01/2014 — Amendement N° 847 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

À l'alinéa 5, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou les collectivités outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, et compétentes en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte de la réalité agricole Outre-Mer.

06/01/2014 — Amendement N° 846 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de la collectivité compétente en matière agricole outre-mer. ». Exposé sommaire : Outre-Mer, en effet, le conseil régional n'a pas la seule compétence en matière agricole. C'est même plutôt le conseil général qui souvent y dispose de la plus large compétence en matière agricole.A titre d'exemple, en M...

06/01/2014 — Amendement N° 824 au texte N° 1639 - Article 10 (Tombe)
M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

À l'alinéa 6, après le mot : « supprimer », insérer les mots : « si besoin est après qu'un rapport parlementaire circonstancié a été réalisé sur cette question, ». Exposé sommaire : Il semble important en l'espèce que le Parlement donne son avis avant que les certifications de conformité puissent être modifiées ou supprimées.