Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 33)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Inciter les collectivités territoriales à réduire leur utilisation des produits phytopharmaceutiques et pesticides, notamment en promouvant l'usage des préparations naturelles peu préoccupantes et des pratiques alternatives ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « et par » les mots : « . Elle favorise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième phrase de l'alinéa 24, après le mot : « prioritaires », insérer les mot : « et les exigences de désenclavement ». Exposé sommaire : Une politique de mobilisation du bois ne doit pas être limitée aux massifs les plus accessibles. Elle doit aussi prendre en compte les parcelles enclavées qui nécessitent pour être exploitées de...

Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 11° ter Après l'article L. 124‑3, il est inséré un article L. 124‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑3‑1. – Continuent, le cas échéant, de présenter une garantie de gestion durable pendant une durée de cinq ans, à compter d'une évolution législative, les bois et forêts qui présentent une ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « IX. – Les bois et forêts dont les propriétaires ont adhéré aux codes des bonnes pratiques sylvicoles mentionnés à l'article L. 122‑3 du code forestier avant la publication de la présente loi continuent, jusqu'au terme de l'engagement souscrit, à présenter une présomption de gestion durable dans les conditions prév...

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des associations de protection et de sauvegarde de l'environnement ». Exposé sommaire : Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole doit comporter en son sein un représentant des associations de protection et de sauvegarde de l'en...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° De promouvoir la réintégration des cultures disparues dans une collectivité déterminée. ». Exposé sommaire : Beaucoup de cultures qui existaient auparavant, par exemple en Martinique, n'y sont plus cultivées. Il importe d'y remédier dans le cadre des politiques spécifiques à l'outre-mer. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° De faciliter l'écoulement des productions, de lutter contre les déperditions et d'améliorer le rendement des outils de production. ». Exposé sommaire : L'exemple de la Martinique montre, qu'hormis la banane et la volaille, les producteurs de légumes, de fruits, de miel et de viande utilisent ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° De développer les techniques de culture hors sol. ». Exposé sommaire : La réduction de la surface agricole utile dans les petites collectivités pose la problématique de l'existence même, à terme, des activités agricoles. Ainsi, la Martinique ne compte désormais qu'un peu plus de 24 000 hect...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché, l'Agence prend en compte les études réalisées dans les pays situés dans des zones climatiques comparables. ». Exposé sommaire : Parallèlement au défi du développement d'une grande industrie du biocontrôle à laquelle les Outre-mer doiven...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « V. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° L'article L. 110‑1 est ainsi modifié : « a) Au I, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « agricoles » ; « b) Aux 2° et 5° du II, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et l'agriculture » ; « 2° Ap...

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « régional », insérer les mots : « ou de la collectivité compétente en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans...

À l'alinéa 6, après le mot : « régional », insérer les mots : « ou de la collectivité compétente en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans les Outre-mer ou enco...

À l'alinéa 5, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou la collectivité compétente en matière de développement agricole ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans les Outre-mer ou encore d...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de la collectivité compétente en matière de développement agricole. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans les Outre-mer ou encore des prochaines évolution...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le I de l'article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements d'outre-mer, le présent I n'est pas applicable aux organisations interprofessionnelles, aux établissements et organismes intervenant da...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 1313‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le suivi des problématiques phytosanitaires des cultures en milieu tropical, un référent est désigné comme correspondant des filières agricoles d'outre-mer. Son rôle est d'informer les professionnels de l'avancée des...