Réforme ferroviaire
(Article 12)

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'organisation et le pilotage de la filière industrielle ferroviaire, en coordination avec les Régions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier à l'Etat la responsabilité du pilotage de la filière industrielle ferroviaire. Celle-ci ne peut en effet dépendre uniquement des trois nou...

Compléter l'alinéa 37 par les mots suivants : « y compris la négociation annuelle obligatoire prévue au chapitre II du titre IV du Livre II de la deuxième partie du code du travail, l'action sociale, la santé, la politique de logement et la fiche de paie ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants : « en tenant compte des spécificités des métiers et de l'organisation du travail, notamment de la durée du travail, des repos et compensations octroyées. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « à compter du 1er janvier 2015 », les mots : « au plus tard au 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à laisser du temps aux négociations sociales.