Refondation de l'école de la république

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu’à aucun moment le projet de loi n’évoque la nécessité d’une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable, étant donné les multiples intérêts ...

Supprimer l’alinéa 106. Exposé sommaire : La progressivité nécessaire des apprentissages requiert une réactivation des cycles mis en place par la loi d’orientation de 1989. Cela n’empêche pas des efforts pour une meilleure continuité pédagogique entre le CM2 et la sixième

à l’alinéa 32, remplacer « développer l’évaluation. » par « développer son évaluation. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

1. A l’alinéa 15 après le mot « juste » supprimer les mots « et inclusive » Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l’introduction de cette notion d’école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l’égalité des droits, l’école a réagi de...

Après l'alinéa 157, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I. – La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « « Des actions permettant la connaissance, la pratique et la diffusion des langues et cultures régionales sont organisées dans les établissements pour les élèves, ...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À cet effet, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser l’information des familles sur ces formes d’enseignement, leur intérêt et leurs enjeux. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’i...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le e) est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « œuvres », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite » ; « b) Après le mot : « pédagogiques, » sont insérés les mots : « d'ense...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « À titre expérimental, les établissements scolaires prévoient la mise en place d'un « Programme Lecture » au cours préparatoire. La mission de ce programme est de permettre à tous les élèves d'avoir une maîtrise de la lecture avant leur entrée au collège et de réduire l'échec scolaire. ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les é...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les éc...