Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
25 amendements trouvés
22/01/2014 — Amendement N° 80 au texte N° 1677 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Dain, M. Le Déaut
Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 : « dispositions à mettre en œuvre en matière d'information et de concertation ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de répéter régulièrement dans le texte les notions déjà exposées en matière d'exposition de la population ou de nature des réseaux, créant ain...
22/01/2014 — Amendement N° 79 au texte N° 1677 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Dain, M. Le Déaut
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible » les mots : « soit optimisé ». Exposé sommaire : La notion « le plus faible possible » du texte pose un problème de définition et de précision puisqu'elle ne réfère pas à une norme identifiée et stable. Il convient donc de pr...
22/01/2014 — Amendement N° 78 au texte N° 1677 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Dain, M. Le Déaut
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « afin d'assurer une bonne qualité des services, le développement d'une économie de l'innovation fondée sur l'économie numérique et un aménagement du territoire national performant ». Exposé sommaire : Il convient de préciser en effet que si la loi doit protéger elle peut aussi contribuer à écrire l'avenir...
22/01/2014 — Amendement N° 77 au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut
À l'alinéa 5, après le mot : « limites » insérer les mots : « et les marges associées ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de tenir compte de l'état actuel des connaissances et d'en assumer l'évolution. Il importe donc de définir les marges de fréquences dans lesquels progrès et défaillances relèveront de la loi. Cette notion introduit, pou...
22/01/2014 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « modération de l'exposition du public » les mots : « connaissance et à la maîtrise de l'exposition de la population et des usagers ». Exposé sommaire : La notion de « modération » est floue car elle ne peut être mesurée que de façon qualitative, sans repères, « à dire d'acteur ». Elle est donc susceptib...
