Égalité et citoyenneté

Cet amendement vise à compléter une disposition que nous avions adoptée en première lecture, et dont l’objet était d’introduire des dérogations à la règle de répartition à parts égales entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement pour certains types de logement. Il est proposé d’ajouter aux catégories concernées les opérations à car...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, souvent présenté comme le dernier grand texte de cette mandature, le projet de loi pour l’égalité et la citoyenneté restera comme l’exemple d’un travail parlementaire abouti. Alors qu’il ne comptait que quarante et un articles à sa sortie du Con...

Rien de nouveau en somme ; rien de constructif non plus. Votre rejet du logement social par exemple, chers collègues de l’opposition, est si édifiant qu’il vire à la caricature. Alors que les lois votées depuis 2012 commencent à porter leurs fruits, alors que nous luttons contre une crise du logement qui a explosé sous les dix ans de gouvernem...

Si ce type de mesure était réellement mis en oeuvre, la construction de logements chuterait, ce qui aggraverait la crise au lieu de la résoudre.

Toutes les mesures contraignantes que nous avons adoptées pour pousser les élus locaux à construire des logements sociaux vous dérangent. Votre programme, c’est tout simplement le désarmement de l’État face aux maires hors-la-loi. Dur avec les faibles, mais faible face à ses amis puissants, voilà ce qu’est la droite.

On retrouve votre vision conservatrice de la société dans tout le texte. Vous refusez par exemple que l’on élargisse aux associations de lutte contre les discriminations la possibilité de poursuivre en justice des personnes pour apologie ou négationnisme. Vous refusez la lutte contre les discriminations pour l’accès des élèves aux stages. Vous ...

Il n’est pas acceptable que des mairies utilisent des biais détournés pour, dans la pratique, refuser l’accès de la cantine à des enfants en raison des faibles revenus de leurs parents. Voilà ce que nous faisons concrètement et ce sur quoi la droite nous combat quotidiennement. Sur ces sujets, il y a un vrai clivage. Débattons-en. Je ne doute ...

Afin d’éliminer toute ambiguïté, je tiens à préciser que nous n’avons pas débattu du tout sur ce sujet en commission spéciale. Il serait sans doute intéressant de le faire, mais le mode de fonctionnement de notre assemblée voit se succéder le travail en commission et le travail en séance. En l’occurrence, alors que la commission spéciale chargé...

La commission spéciale a donné un avis défavorable à cet amendement. Je laisserai M. le rapporteur thématique sur le titre II, Philippe Bies, donner plus d’explications dès qu’il sera arrivé.

Ne nous trompons pas de débat. Le débat sur l’article, que vous avez relancé, monsieur Cherki – sans pour autant défendre votre amendement, ce qui est dommage – s’est longuement, très longuement, tenu en commission. Plutôt inquiets vis-à-vis de cet amendement, nous en avons en effet longuement débattu – il faut respecter, me semble-t-il, le tr...

Le contexte qui a porté ce projet de loi jusqu’à cet hémicycle a été rappelé. C’est celui d’une société en crise et qui doute à la fois d’elle-même et du chemin qu’elle doit prendre. Cette société est prise entre les tensions des menaces extérieures, qui veulent remettre en cause les valeurs qu’elle porte, et ses propres tensions intérieures qu...

Mes chers collègues, il n’y a plus de place pour les réponses trop simplistes et la recherche permanente de boucs émissaires – ce qui évite du reste de regarder la réalité en face. Évidemment ces fractures, ces tensions et ces contradictions ne se régleront pas en un jour. Mais cela ne doit pas nous empêcher de tout mettre en oeuvre pour les ré...