Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le développement du transport ferroviaire dans le Haut-Doubs, et a trait, notamment, à la ligne des horlogers et à la ligne TGV Lyria Lausanne-Paris. Comme beaucoup de territoires de montagne, le Haut-Doubs souffre d’un déficit d’infrastructures qui pénalise la desserte du massif jurassien. Af...

Madame la secrétaire d’État, nous parlons ici de deux sujets. Le premier d’entre eux est la ligne des horlogers, qui va bénéficier, comme vous l’avez rappelé, de travaux de modernisation. De fait, ces travaux sont nécessaires, si l’on veut continuer à faire rouler des trains. La question que je vous ai posée porte sur la navettisation. L’initi...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. La récente réforme du collège, qui a fait l’objet des plus vives critiques chez les enseignants et les parents d’élèves et dont j’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises de souligner les méfaits, conduira à une disparition progressive de l’enseignement...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces éléments. Toutefois, étant donné que le latin passe du statut d’épreuve obligatoire à celui d’épreuve facultative et qu’il est mis en concurrence avec neuf autres possibilités, notamment des langues vivantes, je ne suis pas totalement rassurée par les propos que vous venez de tenir. Il m...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Voilà désormais une année que le basculement de la protection sociale des travailleurs frontaliers au régime de la sécurité sociale a été opéré. Après avoir pris cette décision de façon arbitraire en mettant en avant le gain pour la sécurité soc...

Je vous remercie pour ces informations, madame la secrétaire d’État. Nous aimerions disposer d’un bilan au terme d’une année de fonctionnement de ce dispositif. Il serait intéressant pour nous d’avoir une idée exacte de la situation. S’agissant de la possibilité, pour les primo-accédants, d’adhérer à la LAMal, nous aimerions également avoir des...

Comme annoncé ce mardi, le Gouvernement compte demander le report d’un an de la réforme de la valeur locative des locaux professionnels qui concerne avant tout les commerçants des centres-villes. Il y avait urgence car on avait déjà demandé aux élus locaux de réunir les commissions intercommunales des impôts directs pour procéder à la révision ...

J’aimerais que nous dissipions une zone d’ombre dans votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous dites qu’il faut que le travail des commissions intercommunales des impôts directs aille à son terme. C’est bien là que se situe le problème. Ces commissions se sont réunies ; on leur a demandé de remettre leurs conclusions sur le ...

Monsieur le ministre, en tant qu’élue municipale, j’ai été amenée à auditionner une habitante de ma commune âgée de soixante-huit ans, que je connais bien en raison des responsabilités qu’elle a exercées dans sa vie professionnelle, et désireuse de se marier en Tunisie avec un jeune Tunisien de trente et un ans son cadet. Au cours de l’audition...

Merci, monsieur le ministre. Vous venez d’énumérer tous les dispositifs législatifs qui permettent d’éviter ce type de situations. Je voudrais apporter deux réflexions au débat. Tout d’abord, l’approche que vous venez de nous décrire résiste mal aux chiffres : lorsque vous l’interrogez, le consulat indique qu’il ne peut faire annuler qu’un très...

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous alerter sur la possible suppression, d'ici à mi-2013, de l'aller-retour Paris-Berne via le Jura. La société Lyria, dont l'actionnaire principal est la SNCF, exploite cette liaison qui assure la desserte du Haut-Doubs. Chaque jour, un aller-retour entr...