Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
184 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE474 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Laclais, Mme Genevard
Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article ... La section 3 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 133-4-9 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑4‑9. – Les organismes de sécurité sociale peuvent exiger des intéressé...
27/09/2016 — Amendement N° CE439 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais
I. − À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « entrepris » les mots : « , respectivement, installés ou entreprises ». II. − En conséquence, à l'alinéa 30, substituer au mot « engagés » les mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE432 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 39 par les mots : « du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
