Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
184 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE450 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 8, substituer au mot : « située », Le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE416 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
I. – À l'alinéa 15, supprimer la référence : « 25‑7 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la ...
27/09/2016 — Amendement N° CE468 au texte N° 4034 - Article 5 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 6, après les mots : « permanentes des », insérer les mots : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à assurer que chacun des établissements publics consulaires est représenté au sein du conseil national de la montagne, comme cela est le cas pour les comités de massif.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
