Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

350 amendements trouvés


31/05/2013 — Amendement N° 257 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Après la deuxième occurrence du mot : « prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référen...

31/05/2013 — Amendement N° 256 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

31/05/2013 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Après le mot : « programmation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité pour la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

31/05/2013 — Amendement N° 240 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 278, substituer aux mots : « et non une approche uniquement sécuritaire qui n'est pas suffisamment efficace » les mots : « mais aussi des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se banaliser et se développer du fait de leur impunité ». Exposé sommaire : La violen...

31/05/2013 — Amendement N° 239 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer l'alinéa 237. Exposé sommaire : La suppression des dispositifs existants apparait comme une volonté systématique de faire table rase des réformes engagées par le précédent gouvernement, au mépris de la continuité de l'action de l'État (pour preuve : suppression du Haut conseil de l'Éducation, suppression de la loi visant à lutter co...

31/05/2013 — Amendement N° 238 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer l'alinéa 229. Exposé sommaire : Aucune justification n'est apportée sur le choix des pays ou des régions avec lesquels une coopération sera intensifiée.

31/05/2013 — Amendement N° 237 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Après l'alinéa 179, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

31/05/2013 — Amendement N° 236 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Après l'alinéa 177, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

31/05/2013 — Amendement N° 235 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter l'alinéa 172 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émergence et au développeme...

31/05/2013 — Amendement N° 234 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer les alinéas 135 à 140. Exposé sommaire : Les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sont catastrophiques : alors que le constat fait l'unanimité (les rythmes scolaires sont inadaptés), la réforme des rythmes scolaires dresse contre elle parents, enseignants et collectivités locales. Il faut en repenser complè...

31/05/2013 — Amendement N° 233 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 134 par les mots : « , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales.Le m...

31/05/2013 — Amendement N° 232 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : Le projet de loi insiste, à juste titre, sur le passage de l'école primaire au collège en instaurant un conseil école-collège. Or dans le même temps, il supprime les cycles qui permettaient le passage de l'école maternelle à l'école primaire. Ce refermement de l'école maternelle sur elle-même est peu...

31/05/2013 — Amendement N° 231 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 110, après le mot : « redoublements », insérer les mots : « par une individualisation des méthodes d'enseignement et un accompagnement personnalisé de l'élève. La formation initiale et continue des maîtres doit consacrer à cet objectif prioritaire une large part, » Exposé sommaire : Le redoublement toucherait 37,5 % des élèves d...

31/05/2013 — Amendement N° 230 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « La devise républicaine, « liberté, égalité, fraternité », ne peut suffire à elle seule à conjurer les maux qui lui portent atteinte : il ne peut y avoir de liberté sans le respect partagé de l'autorité, il ne peut y avoir d'égalité si l'on ne prend pas en compte, dans une autonomie bien comprise,...

31/05/2013 — Amendement N° 229 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 65, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « et personnelles ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de domaine professionnel où, lorsque confronté à une situation de recrutement, on ne s'interroge pas sur l'adéquation entre la personne et le poste proposé. L'appréciation des qualités professionnelles doit s'accom...

31/05/2013 — Amendement N° 228 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 55 par les mots : « : c'est l'effet-maître. ». Exposé sommaire : Lors des auditions organisées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, l'une des personnalités a évalué à 5 % le poids de « l'effet-maître » dans la réussite des élèves ! Or, on le sait, un maître bien formé, un...

31/05/2013 — Amendement N° 227 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « en veillant à la complémentarité avec le dispositif « plus de maîtres que de classes » ». Exposé sommaire : Le nouveau dispositif « plus de maîtres que de classes », comme les RASED, sont au service de l'amélioration des résultats scolaires. L'articulation entre ces dispositifs est impérative.

31/05/2013 — Amendement N° 225 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 36, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ». Exposé sommaire : Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.

31/05/2013 — Amendement N° 224 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : En moyenne, il y a eu, depuis 20 ans, un professeur de plus pour douze élèves en moins. Or, et c'est ce qui est noté à l'alinéa 6 de l'annexe « depuis près de 20 ans, notre école ne progresse plus ». Quel constat en tirer sinon que l'augmentation du nombre d'enseignants n'est pas corrélé aux progrès f...

31/05/2013 — Amendement N° 223 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...