Refondation de l'école de la république
(Article 9)

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. » Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable étant donné les multiples intérêts et...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 249, substituer aux mots : « et non une approche uniquement sécuritaire qui n'est pas suffisamment efficace » les mots : « mais aussi des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se banaliser et se développer du fait de leur impunité ». Exposé sommaire : La violen...

Supprimer l'alinéa 219. Exposé sommaire : La suppression des dispositifs existants apparait comme une volonté systématique de faire table rase des réformes engagées par le précédent gouvernement, au mépris de la continuité de l'action de l'État (pour preuve : suppression du Haut conseil de l'Education, suppression de la loi visant à lutter co...

Supprimer l'alinéa 211. Exposé sommaire : Aucune justification n'est apportée sur le choix des pays ou des régions avec lesquels une coopération sera intensifiée. Beaucoup ne brillent pas par le respect des valeurs (égalité hommes-femmes, laïcité, justice sociale ...) constamment mises en valeur dans ce texte. Quelle sera la portée éducative ...

Après l'alinéa 167, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

Après l'alinéa 165, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 160 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émerg...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Supprimer les alinéas 125 à 129. Exposé sommaire : Les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sont catastrophiques : alors que le constat fait l'unanimité (les rythmes scolaires sont inadaptés), la réforme des rythmes scolaires dresse contre elle parents, enseignants et collectivités locales. Il faut en repenser complè...

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le projet de loi insiste, à juste titre, sur le passage de l'école primaire au collège en instaurant un conseil école-collège. Or dans le même temps, il supprime les cycles qui permettaient le passage de l'école maternelle à l'école primaire. Ce refermement de l'école maternelle sur elle-même est peu...

Compléter l'alinéa 86 par les mots : « et qui sera introduit dans les critères de leur évaluation. ». Exposé sommaire : On rappellera les initiatives, d'Alain Savary en 1983 à Jack Lang en 2000, qui présentait son « plan de cinq ans pour le développement des arts et de la culture à l'école », celle de François Fillon en 2005 qui déclarait qu...

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « La devise républicaine, « liberté, égalité, fraternité », ne peut suffire à elle seule à conjurer les maux qui lui portent atteinte : il ne peut y avoir de liberté sans le respect partagé de l'autorité, il ne peut y avoir d'égalité si l'on ne prend pas en compte, dans une autonomie bien comprise,...

À la première phrase de l'alinéa 83, après le mot : « façade », insérer les mots : « ou à l'intérieur ». Exposé sommaire : Tout établissement scolaire doit comporter sur son fronton, ou à l'intérieur de l'établissement, la devise de la République.

Supprimer les alinéas 84 à 88. Exposé sommaire : L'article 6 précise les éléments contenus dans ces alinéas, l'article est donc suffisant. Aussi, convient-il de supprimer ces alinéas.

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

À l'alinéa 64, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « et personnelles ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de domaine professionnel où, lorsque confronté à une situation de recrutement, on ne s'interroge pas sur l'adéquation entre la personne et le poste proposé. L'appréciation des qualités professionnelles doit s'accom...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 55 par les mots : « : c'est l'effet-maître. ». Exposé sommaire : Lors des auditions organisées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, l'une des personnalités a évalué à 5 % le poids de « l'effet-maître » dans la réussite des élèves ! Or, on le sait, un maître bien formé, un...

À la première phrase de l'alinéa 43, après le mot : « collèges », insérer les mots : « comptant une forte proportion d'élèves ». Exposé sommaire : L'expression « collèges en difficulté » est maladroite car stigmatisante. Il est préférable de parler d'élèves en difficulté, ce qui est bien différent et évite de donner une image durablement d...