Refondation de l'école de la république
(Article 9)

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « et à l'insertion professionnelle et sociale ». Exposé sommaire : Ce projet de loi nous permet de travailler sur les principales missions que nous voulons donner à l'école. L'une d'entre elles, capitale, et qui doit être inscrite dans la loi, est l'inse...

À la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Dans cette section, l'éducation sportive est absente alors même qu'elle fait partie intégrante de l'éducation des enfants tant pour les valeurs qu'elle véhicule que pour des questions de santé.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « , sa condition physique ». Exposé sommaire : Parmi ses missions, l'École doit permettre aux enfants et aux adolescents d'acquérir des connaissances, de développer leur esprit critique, leur autonomie mais aussi d'adopter des comportements favorables à leur santé. Il ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4° Trois personnalités représentant les parents d'élèves, le monde étudiant ainsi que le monde économique. ». Exposé sommaire : Le conseil national d'évaluation du système éducatif tel que le projet de loi le prévoit ne présente pas de garanties suffisantes - de représentativité : il conviendra...

À l'alinéa 5, après le mot : « Sénat », insérer les mots : « ou d'un tiers des députés ou des sénateurs » Exposé sommaire : Cela permet au Parlement de pleinement jouer son rôle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que le département a, pour les collèges, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les départements. Alors que le rapport annu...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire, lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, s...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : Pour que la France tienne dans le monde la place qui doit être la sienne, l'Ecole doit remédier au fait que 25 % des enfants qui entrent en 6ème ne sachent ni lire un énoncé correctement, ni comprendre un texte court, ni me...

Après le mot : « fixés », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « par le Conseil supérieur des programmes, après avis du Parlement. » Exposé sommaire : Dans ce projet de loi, le recours au décret est fréquent. Dans cet article, il prive le Parlement de discussion sur les socles communs de connaissances dont l'acquisit...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans ce projet de loi, le recours au décret est fréquent. Il prive le Parlement de discussion sur le socle commun de connaissances dont l'acquisition constitue un des objectifs majeurs de l'éducation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi actuelle date de 2005. Elle est non seulement récente mais en définissant le socle de connaissance et de compétences, elle offre un cadre propice au développement de notre politique éducative.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires : le matin parfois très ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l'unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu'elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « société », insérer le mot : « contemporaine ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 40 par les mots : « en veillant à la complémentarité avec le dispositif « plus de maîtres que de classes » » . Exposé sommaire : Le nouveau dispositif « plus de maîtres que de classes », comme les RASED, sont au service de l'amélioration des résultats scolaires. L'articulation entre ces dispositifs est...