Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

215 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° 1133 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : En moyenne, il y a eu, depuis 20 ans, un professeur de plus pour douze élèves en moins. Or, et c'est ce qui est noté à l'alinéa 6 de l'annexe « depuis près de 20 ans, notre école ne progresse plus ». Quel constat en tirer sinon que l'augmentation du nombre d'enseignants n'est pas corrélé aux progrès f...

08/03/2013 — Amendement N° 1131 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national de l'évaluation (alors que l'on renonce dans le même temps à faire remonter au niveau national l'évaluation des élèves) et celle d'un Conseil supérieur des programmes en remplacement du Haut conseil de l'éducation est présentée comme de nature à modifier les pratiques ...

08/03/2013 — Amendement N° 1126 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « et amener tous nos élèves » les mots : « ou sans diplôme et amener chaque élève ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites de manière significative. Pour y parvenir, la maîtrise du socle commun de connaissances et de comp...

08/03/2013 — Amendement N° 1125 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». Exposé sommaire : Avec le socle commun de connaissances et de compétences, la loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'individ...

08/03/2013 — Amendement N° 1124 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé n'est pas exclusivement d'ordre législatif. Il n'a donc pas à être adopté au même titre que la loi.

08/03/2013 — Amendement N° 920 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la première phrase de l'alinéa 258, substituer aux mots : « le mouvement », les mots : « les mouvements ». Exposé sommaire : Il est difficile de parler du mouvement d'éducation populaire car il n'existe pas de définition claire, précise et univoque de l'éducation populaire. On sait ainsi qu'au moins trois courants historiques coexistent...

08/03/2013 — Amendement N° 919 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro...

Supprimer l'alinéa 253. Exposé sommaire : La co-éducation est une notion mouvante et peu précise. Initialement, le terme de co-éducation apparaît avec la « co-éducation des sexes » dans l'idée d'une éducation en commun des garçons et des filles. Puis le terme co-éducation va vouloir modifier le rapport du maître et de l'élève. La co-éducati...

08/03/2013 — Amendement N° 918 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du premier degré. À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utile aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles ». Expo...

08/03/2013 — Amendement N° 908 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la dernière phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots : « et actives » les mots : « , actives et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une pratique pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

08/03/2013 — Amendement N° 906 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro...

I. – À l'alinéa 86, substituer aux mots : « et à la culture » les mots : « , à la culture et au sport ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté à l...

08/03/2013 — Amendement N° 905 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro...

Après le mot : « artistique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 84 : « , culturelle et sportive. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté à l'alinéa 85 un amendement reconnaissant à l'éducation sportive les bienfaits équivalents à ceux de l'éducation artistique et cultu...

08/03/2013 — Amendement N° 902 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la fin de l'alinéa 32, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette...

08/03/2013 — Amendement N° 851 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Lazaro, M. Cherpion

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

08/03/2013 — Amendement N° 844 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Genevard, M. Lazaro, M...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 : « - tendre vers un nombre nul d'élèves...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est absurde de vouloir quantifier la réduction du nombre d'élèves quittant le système scolaire sans qualification. Puisque le projet de loi considère, à raison, qu'il s'agit d'un défi majeur pour la Nation, l'ob...

08/03/2013 — Amendement N° 842 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Breton, Mme Genevard, M...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Afin de lutter efficacement contre les sorties du système scolaire, la Nation affirme sa volonté de voir une part significative de sa jeunesse bénéficier d'une orientation appropriée vers la formation professionnelle, voie d'excellence, et ce dès que possible afin de permettre aux jeunes, en diff...

08/03/2013 — Amendement N° 840 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Breto...

Compléter l'alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « La crise économique qui sévit depuis 2008, n'a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de l'éducation. Ainsi, en 2009, comme le souligne l'OCDE, les investissements dans l'éducation n'ont pas faibli d'après les derniers éléments disponibles en date de 2012. Entr...

08/03/2013 — Amendement N° 839 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Breto...

Au début de l'alinéa 8, insérer les trois phrases suivantes : « Entre 1980 et 2011, en euros constants, la dépense d'éducation a crû, en moyenne, légèrement plus vite que la richesse nationale (+ 2,0 % contre + 1,8 % par an). En 2011, la dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint 137,4 milliards d'euros, soit 6,9 % de la richesse nationale...

08/03/2013 — Amendement N° 490 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Schmid

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Le tableau présenté dans cette annexe démontre que cette loi n'est pas une loi de programmation puisqu'il n'y est pas indiqué année après année ce qui sera dépensé. Ce tableau n'a pas lieu d'être.

08/03/2013 — Amendement N° 489 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 202, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , placé auprès de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

08/03/2013 — Amendement N° 488 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ». Exposé sommaire : Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d'évaluations nationales.