Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette ultime séance devant valider le texte issu de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 23 juillet dernier, nous arrivons au terme du débat parlementaire autour du projet de loi dit d’avenir pour l’agriculture et la forêt. Au terme de ses lectures successives, l...

Parmi les autres mesures intéressantes, il convient de noter la clarification des relations entre bailleur et locataire, la reconnaissance du vin, des terroirs viticoles, des cidres et poirés, le droit d’opposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité – l’INAO – à l’enregistrement d’une marque auprès de l’Institut national de la...

Cependant, les députés UMP, comme les sénateurs UMP, ont voté contre ce texte. En effet, malgré l’objectif de renforcer la compétitivité des filières, enfin exprimé à l’article 1er grâce à notre insistance, l’ensemble du projet de loi traduit une vision frileuse et statique de l’économie agricole.

L’impression générale reste celle de la tentation du repli sur soi, que votre marketing politique qualifie pompeusement de « reconquête du marché intérieur ». En réalité, vous n’êtes que fidèle aux visions classiques de la gauche, celle qui ne s’intéresse qu’à l’administration des moyens de production et à une répartition supposée plus juste d...

Je vous rappelle que ce même gouvernement, cette même majorité ont adopté en juillet 2014 – il y a quelques semaines – le projet de loi no 2145 relatif à la simplification de la vie des entreprises. Et que faites-vous pour simplifier la vie des agriculteurs ? Pas grand-chose ! Force est de constater que la gauche parlementaire a du mal à tirer ...

…il est supposé répondre à toutes les difficultés techniques, économiques et administratives des agriculteurs, peut-être même faire les déclarations fiscales, et devrait lui aussi devenir un sésame pour toucher des aides supplémentaires, sans que l’on sache réellement lesquelles. Enfin, je veux brièvement revenir sur votre choix de transférer ...

Plus généralement, les députés UMP ne voteront pas ce texte et regrettent que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux de l’agriculture. Depuis deux ans, le Gouvernement et la majorité mettent à mal ce secteur : suppression de la TVA compétitivité que nous avions mise en place et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du se...

Je vais défendre cet amendement, en y associant mon collègue Frédéric Reiss. Il propose que dès lors qu’une attaque de loup a lieu, le préfet soit immédiatement chargé de prendre des mesures. Je veux vous faire part de l’inquiétude des éleveurs de la montagne alsacienne, qui voient se rapprocher les meutes de loups. Dans le massif vosgien, l’...

Il y a cependant un élément nouveau dans notre débat, monsieur le rapporteur : vous avez vous-même signé une proposition de résolution européenne – je l’avais évoquée lors de la discussion générale – qui démontre que ce que nous dénonçons dans l’amendement est fondé. Le ministre transfère à l’ANSES à la fois l’expertise, dont elle dispose, et l...

Se préoccuper de la molécule et de la matière active pourrait incomber au ministre. J’ai retenu pour ma part que c’était du ressort non pas des États membres mais de la Commission européenne, qui fixe la liste des molécules et matières actives autorisées. Le ministre peut être saisi par une firme qui souhaite mettre sur le marché une préparatio...

Par ailleurs, je suis surpris d’entendre que vous avez interdit les néonicotinoïdes sur la base d’un rapport de l’ANSES, car aucune préconisation de ce type ne figure dans ce rapport.

Les auteurs de ce rapport, premièrement, indiquaient qu’il fallait poursuivre les recherches, et, deuxièmement, interpellaient l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour que les néonicotinoïdes soient réévalués.

Je vous assure, monsieur le ministre ; j’ai consulté ce rapport très intéressant. En outre, monsieur le ministre, vous nous avez distribué un document issu de France Agrimer hier soir.

Je l’ai parcouru et j’ai lu, dans la partie relative aux grandes cultures, qu’on recommandait au ministre de faire homologuer des produits de traitement, ce que vous refusez de faire aujourd’hui et que vous vous interdisez de faire à l’avenir avec ce projet de loi. Tout cela est donc très embrouillé, et j’aimerais que l’on clarifie cette quest...

Le contrôle de la production, de la formulation, de l’emballage et de l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques par les inspecteurs de l’ANSES apparaît surabondant, un tel contrôle étant déjà assuré, de manière régulière, par les services chargés de la répression des fraudes, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement e...

C’est un sujet extrêmement important et je remercie mes collègues pour leurs prises de parole, qui ont montré à la fois la diversité des points de vue ainsi que ce que je considère être des erreurs de raisonnement. À l’issue du Grenelle de l’environnement, il a été décidé de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides à l’horizon 2018. M. Pot...

Ce n’est pas son sujet mais le vôtre. C’est dû à ce qui est écrit à l’article 22 que nous avons examiné tout à l’heure. Vous avez dit que vous vous en laviez les mains, que l’ANSES s’occuperait de tout. Il y a un espace politique à occuper, vous ne l’avez pas fait. Vous le faites à présent avec cet article 23, mais maladroitement car cet articl...

Cet amendement est rédigé de façon surprenante. Le mot « produits » peut en effet laisser entendre qu’il s’agit aussi de produits de médication humaine. En ce cas, il faudrait interdire la mise sur le marché, la détention et l’utilisation de la pilule contraceptive qui est un perturbateur endocrinien. Je veux bien que l’on fasse le procès systé...

Nous voulons tous venir au secours des cheptels d’abeilles, madame Auroi. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour rendre hommage à Martial Saddier qui a produit parmi les premiers un travail très approfondi et fait un certain nombre de propositions. Il existe assurément un consensus sur le fond. Mais cet amendement pose la question de l’in...

J’apporte mon soutien à l’amendement de M. Brottes, mais il manque quelque chose : un sous-amendement du Gouvernement qui enlèverait la référence aux « haies », aux « dispositifs anti-dérive », aux « dates et horaires de traitement », termes qui figurent dans le texte de la commission. On est là dans l’illustration, ce qui n’a rien à faire dans...