Économie bleue

Cet amendement vise, d’une part, à améliorer la lisibilité du texte et, d’autre part, à étendre le jaugeage par déclaration aux navires de plaisance à usage professionnel dont la longueur est inférieure à 24 mètres. Il s’inscrit donc à nouveau dans cette démarche de simplification qu’évoquait à l’instant M. Lurton.

Il propose d’introduire dans la proposition de loi un chapitre relatif au nautisme et aux activités balnéaires. Il comporte de nombreuses dispositions, notamment la lutte contre les pavillons de complaisance, qui entraîne d’importantes conséquences en termes de sécurité. Cet amendement assez conséquent prévoit également d’étendre l’activité des...

Cet amendement vise à moderniser le régime de francisation des navires en supprimant l’agrément spécial pour affrètement coque nue et en introduisant le gel de francisation. Il poursuit ainsi un triple objectif. Premièrement, il ajoute une condition à la francisation d’un navire, qui permet de s’assurer que la gestion d’un navire, effectuée pa...

Je tiens à rassurer M. le secrétaire d’État : le texte précis de l’amendement ne mentionne les véhicules à chenilles que pour leur permettre d’accéder à une cale de mise à l’eau. Il ne s’agit pas du tout d’organiser un mini Paris-Dakar dans les dunes du Pilat ou sur les belles plages des Landes ! J’essaie de trouver des solutions à des problème...

Cet amendement vise à permettre aux sociétés qui assurent, depuis la France, la gestion nautique et commerciale de navires armés au commerce ou à la plaisance appartenant à des armateurs leur ayant confié cette responsabilité de bénéficier de la procédure de francisation.

Cet amendement semble satisfait par l’amendement no 233 rectifié, et je voudrais éviter que nous nous retrouvions avec deux rédactions concurrentes. Je vous demande donc de le retirer, monsieur Moreau.

Cet amendement modernise le droit de passeport sur deux points. Tout d’abord, il limite l’obligation d’avoir à bord un passeport aux navires de plaisance et de sport détenus ou utilisés par des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France. En effet, le droit de passeport n’est payé que pour ces n...

Cet amendement, une des mesures de simplification administrative que j’avais proposées dès 2013, actualise le contenu de l’acte de vente d’un navire en modernisant le vocabulaire employé pour le faire correspondre à la réalité des pratiques et en actualisant la liste des informations demandées.

Nous en arrivons à une série d’amendements relatifs aux hypothèques maritimes. Cet amendement vise à moderniser le régime de celles-ci, en prenant en compte l’heure et la minute de l’inscription de l’hypothèque pour fixer le rang des créanciers.

Cet amendement vise à compléter l’article 12 ter, afin de mieux couvrir les besoins du pays en matière de flotte de commerce en période de crise. Les moyens de communication visent en particulier les navires câbliers et les services et travaux maritimes concernent notamment le remorquage.

Cet amendement, plus complexe, vise également la réforme des hypothèques maritimes. Il s’agit d’aligner la pratique française sur celle de nos voisins luxembourgeois, belges, allemands ou britanniques. Nous proposons de créer un système forfaitaire pour les hypothèques maritimes, avec un plancher et un plafond, qui s’approche des pratiques actu...

Nous avons évoqué tout à l’heure la nécessité d’opérer des réglages fins – le fine tuning de nos amis britanniques – sur ces questions, notamment sur celle de l’hypothèque maritime. La comparaison avec le marché de l’immobilier est certes possible, mais nous parlons ici d’un actif industriel, confronté à une vraie concurrence à l’échelle intern...

Cet amendement vise à compléter une disposition adoptée dans la loi de transition énergétique, modifiant la fameuse loi de 1992. Il s’agit d’un élément stratégique pour la marine de commerce, sur lequel nous travaillons depuis des années et qui avait été considéré comme une urgence au début du quinquennat. Fait assez rare pour être souligné, ce...

Monsieur le secrétaire d’État, merci de nous apprendre que le décret vient d’être signé. Quelle incroyable coïncidence !

Après discussion avec le Gouvernement, je reconnais que mon étude d’impact est un peu « légère ». Je vais donc demander un complément d’information, incluant des comparaisons avec ce que font nos concurrents européens. Je retire l’amendement au bénéfice d’un travail en commun d’ici à l’examen du texte au Sénat.

Nous partageons les mêmes ambitions, et je vous avais annoncé en commission que je serais vigilant sur la suite des discussions sur le décret – lequel, je me dois de le dire pour la bonne information de la représentation nationale, a été rejeté deux fois par le Conseil supérieur de la marine marchande. Je jouerai le rôle de « poil à gratter » a...

Cet amendement vise à permettre le contrôle d’identité des personnes présentes à bord d’un navire faisant usage de son droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales et sollicitant l’entrée dans un port français, dans l’objectif de prévenir une atteinte grave à la sécurité des biens et des personnes. L’amendement vise à créer un régim...

Nous avions, en 2014, réfléchi à une politique de lutte contre la piraterie et instauré un dispositif assez souple qui permet de prendre des décisions par arrêté, après avis d’un comité réunissant l’ensemble des parties prenantes. Cet amendement tend à répliquer le dispositif en matière de lutte contre le terrorisme. Malgré quelques ajustement...

Cet amendement vise à étendre au transport maritime le dispositif, bientôt mis en oeuvre au niveau du transport aérien, de recueil et de traitement des données figurant sur les cartes d’embarquement, des données collectées à partir des bandes à lecture optique des documents de voyage et de celles dites PNR. Le sujet est récurrent au niveau eur...

Cet amendement vise à étendre le champ couvert par le document unique créé par l’article 1er ter. Il serait en effet souhaitable que celui-ci concerne, non seulement l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation, mais aussi le titre de navigation.