Économie bleue

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. En effet, les SRADDT actuels le satisfont. De surcroît, ajouter des contraintes supplémentaires déséquilibrerait complètement la hiérarchie des normes sur ce point. Prenons garde ! Je comprends votre intention mais nous avons déjà travaillé dans le cadre de la loi NOTRe sur ces no...

Monsieur Baupin, monsieur Carvalho, il est dommage que M. Pancher ne soit pas là et que la triplette ne soit pas au complet pour évoquer ce sujet.

Nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises, lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, puis lors de l’examen du présent texte en commission. Vous mentionnez des dizaines d’articles scientifiques, mais je pourrais moi aussi mentionner des dizaines d’articles scientifiques qui démontrent que des efforts sont faits, qu...

Si l’ambition est de donner suite au rapport de Guillaume Sainteny, je ne crois pas que ce soit le véhicule idoine, dans la mesure où ledit rapport traitait essentiellement de sujets liés à l’activité terrestre. Je connais bien ce rapport car j’y ai travaillé assez longuement pour Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité...

Je veux expliquer en quelques mots la démarche avant de le retirer. Lors des discussions préparatoires à ce texte, nous avons identifié un sujet majeur, celui de la recherche française en matière maritime et océanographique. J’ai donc cru bon d’examiner le dispositif actuel et de proposer de donner une existence législative au COMER – Comité s...

La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’entends la demande de mon collègue de Martinique. C’est un vrai sujet, mais comme vous l’avez dit, ces mesures relèvent plus du domaine réglementaire. Il serait compliqué d’inscrire ce rapport dans la loi, d’autant que les rapports sont déjà très nombreux. Avis défavorable de la com...

Je profiterai de mon intervention pour compléter les propos de M. le secrétaire d’État sur la plaisance. Nous en avons discuté rapidement hier lors de l’examen de l’article 12, il y a à l’intérieur de la proposition de loi une autre proposition principalement consacrée à la plaisance. Notre débat a peut-être été bref, mais le résultat est là : ...

Avis très favorable car il y a urgence. Je rejoins Estelle Grelier sur la longueur de l’inventaire des autorisations et les freins au développement de la filière, points sur lesquels M. Baupin et moi-même avons alerté Mme la ministre. Il y a urgence. Je l’ai dit hier dans mon intervention, nous sommes en train de regarder passer le train. Nos s...

Même si mon coeur balance, je donne un avis favorable à celui d’Estelle Grelier et je demande à M. Baupin de retirer le sien.

Monsieur Bleunven, je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Nous sommes en attente d’un projet de loi portant réforme du code minier. Je plaide pour que nous traitions toutes les questions minières dans un seul texte. Si je comprends votre inquiétude, je pense que tout ce qui relève de l’exploitation ...

Ces questions, monsieur Moreau, il fallait les poser à l’ancienne majorité ! La loi sur le service minimum a été votée sous la législature précédente.

D’autre part, la proposition de loi de M. Marcangeli sur le service minimum dans les transports publics terrestres a été déposée à la suite d’accords d’entreprise – à la RATP, à la SNCF ou à Air France –, qui ont débouché parce que le terrain avait été préparé. En matière maritime, nous en sommes loin. Votre proposition constitue donc purement...

Si, c’est un argument ! Il faut bien constater l’absence de préparation de toute négociation collective, comme celles ont débouché sur la mise en place d’un service minimum. Quoi qu’il en soit, en tant que rapporteur, je suis opposé à un passage en force sur un sujet aussi délicat. Le texte que vous voudriez modifier a permis d’établir un pays...

Les temps changent, il faut s’adapter. C’est ce que vous propose de faire cet amendement, qui tend à mettre en place pour les drones maritimes, de surface ou sous-marins – il n’est pas question de drones aériens – le régime de responsabilité qui s’applique dans le domaine maritime. Il est important de clarifier cette règle de droit, au vu du d...

Défavorable. Cette disposition, qui figurait à l’article 20 de la proposition de loi initiale, a été supprimée en commission, pour des raisons qui sont précisées dans le rapport. Il faut prendre conscience, monsieur Moreau, qu’il n’y a pas que les armateurs qui se livrent au commerce international, et que nous avons fait évoluer les normes.

Permettez-moi de préciser la logique qui a inspiré la rédaction de cet article. On connaît un problème d’étiquetage, s’agissant, notamment, des produits transformés : on le constate aujourd’hui dans le cadre des discussions sur la crise de l’agriculture française. L’objectif de cet article est de fournir l’information la plus complète possible ...

Je ne pense pas opportun de dresser des listes, car cela complexifierait réellement les choses, mais il nous faut entendre une demande prégnante des consommateurs. Mieux vaudrait éviter d’attendre un scandale lié à la consommation d’un poisson issu, pour prendre un exemple, du Mékong, pour se permettre de réagir sur cette question. Par ailleurs...

L’avis de la commission est défavorable. Monsieur Folliot, je comprends votre préoccupation, mais votre proposition fait fi de la réalité de la pêche et induirait le consommateur en erreur. Celui-ci pourrait croire, en lisant que le poisson a été pêché par exemple dix jours auparavant, ce qui est parfois le temps nécessaire à l’acheminement d’u...

L’avis est défavorable. Je rebondirai sur les propos du secrétaire d’État : parfois, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Vous avez raison d’évoquer la multiplication des labels. Depuis novembre 2014, un référentiel a été lancé ; il en est à ses débuts. Pour la qualité de l’information du consommateur, nous devons d’abord nous assurer que cet...

Cet amendement, qui est important, vise à reconnaître l’existence de risques littoraux, notamment ceux qui sont liés à la submersion marine, que mon collègue a évoqués à l’instant. Je le remercie d’ailleurs de ses interventions sur le sujet au cours de nos débats sur le texte.