Économie bleue

Par cet amendement, je souhaitais, pour revenir sur la discussion que nous avions eue en commission, circonscrire le dispositif que j’avais alors proposé de partage des positions permettant d’éviter les collisions des navires de commerce avec les cétacés dans les deux sanctuaires reconnus. L’enjeu est notamment celui de la conservation de la bi...

Cet amendement vise à donner un coup de pouce à la filière fluviale, un domaine d’activité qui souffre d’un manque de financement. Après avoir travaillé avec les personnes concernées, l’idée a germé d’intégrer le dispositif de la loi relative à l’économie sociale et solidaire afin de mettre en place un véhicule de financement dévolu au transpor...

Le présent amendement a pour objet d’appliquer à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions en matière de sécurité maritime prévues à l’article 85 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’avis est défavorable. Je partage l’objectif de votre amendement, qui comporte deux aspects, monsieur Molac. Un rapport documentaire, on peut en trouver un dans les bonnes librairies. Quant au suivi de la loi, il sera assuré dans les conditions appliquées à la loi relative à la transition énergétique et à la loi Macron, avec l’accord du présid...

Je remercie tous les députés qui ont suivi les débats et qui y ont participé. Nous n’avons pas toujours été d’accord mais nous avons eu des échanges. Nous avons démontré que la mer n’est ni de gauche ni de droite, ni à bâbord ni à tribord, comme on dit en mer ! Je remercie tous nos collègues, de l’opposition comme de la majorité, des amendement...

J’émets un avis favorable. Comme l’a rappelé notre collègue M. Bui, une mission a été diligentée sur cette question à la suite d’une discussion que nous avions déjà eue dans l’hémicycle fin 2012 ou début 2013. Avis favorable donc, et je remercie tous les volontaires qui aident la communauté maritime, notamment les marins embarqués sous des pavi...

Cet amendement vise à permettre la saisine du tribunal administratif en matière de contraventions de grande voirie par les présidents des directoires des grands ports maritimes. Il s’agit de nous aligner sur une pratique que nous connaissons déjà puisque certains établissements publics comme VNF – Voies navigables de France – ou le Conservatoir...

Je partage votre inquiétude sur cette question, madame Grelier, et vous savez que nous menons ensemble ce combat au niveau européen. Je vous demanderai néanmoins de retirer cet amendement, pour une raison simple : le pilotage et le remorquage ne sont pas uniquement des missions de service public, même s’il est vrai qu’une partie de ces activit...

Avis favorable à l’amendement no 26. Quant à l’amendement no 82, j’invite M. Lurton à le retirer. Il faut rappeler la genèse de la disposition. Le 27 octobre, lorsque la commission du développement durable s’est réunie, nous avions tenté de discuter ce point. Nous nous heurtions en effet à un blocage : l’absence de convention collective pour l...

L’amendement vise à simplifier la procédure de prise de décrets relatifs aux normes en matière d’aptitude médicale et de formation des marins.

L’amendement vise à introduire un article L. 5521-5 dans le code des transports afin de circonscrire les fonctions de capitaine pour la petite pêche, de manière à ce que des infractions de pêche inscrites au bulletin no 2 ne puissent être considérées comme incompatibles avec l’exercice de ces fonctions. Il y a quelques mois, un décret a été pr...

Monsieur Lurton, je vous propose de retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement no 30 rectifié qui sera appelé dans un instant. Ce dernier, rédigé par la rapporteure pour avis traite du même problème, mais sa rédaction me semble mieux bordée.

J’aurais proposé à la rapporteure pour avis de retirer son amendement si la rédaction de l’amendement no 64 rectifié était meilleure, mais ce n’est pas le cas. Cela ne m’empêche pas de souligner la qualité du travail de M. Lurton. Pour avancer sur ces questions, ce qui n’est pas facile, nous essayons de renvoyer à une discussion nécessaire. Je...

Vos amendements induisent une certaine forme de régression. Il faut faire attention lorsque l’on traite de ces sujets. Monsieur Lurton, nous essayons, vous comme moi, de promouvoir l’économie maritime dans notre pays. Cela étant, on a toujours dit qu’il était important de considérer les hommes. Il me semble qu’il faudrait éviter ces attaques un...

Nous devons veiller à conserver notre pool de marins et, surtout, un droit social issu de luttes, quels que soient les secteurs.

L’amendement no 108 est un amendement d’harmonisation rédactionnelle. Les amendements nos 17 et 107 sont des amendements de précision.

Cet amendement a pour objet d’instituer, pour l’exercice des missions de contrôle, une information réciproque des inspecteurs du travail et des administrateurs des affaires maritimes. Il est important de rappeler que les affaires maritimes sont déjà au contact des navires pour nombre d’autres contrôles documentaires, notamment dans le cadre de...

Cet amendement vise à permettre l’attribution d’un numéro d’identification aux marins étrangers affiliés à l’Établissement national des invalides de la marine – l’ENIM.

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte et, de faisant, de mettre en place ce que l’on nomme le net wage pour les marins français. Il devient, à mon avis, urgent d’instaurer en France ce dispositif qui est autorisé au niveau européen. De fait, je dépose une nouvelle fois cet amendement après avoir constaté que no...

Cette disposition faisait déjà partie des vingt-six propositions que j’avais émises en novembre 2013 dans mon rapport, remis à Jean-Marc Ayrault, sur la compétitivité des services maritimes et de nos flottes de commerce. J’entends votre raisonnement, monsieur le secrétaire d’État, et je sais que vous avez des collègues soucieux des cordons de ...