Économie bleue

Cet amendement tend à faire supporter les frais liés à l’évaluation de sûreté des ports et installations portuaires aux autorités portuaires, mais aussi aux exploitants bénéficiaires.

Cet amendement porte sur la sûreté portuaire, qui constitue aujourd’hui un vrai sujet, notamment à Calais. Il tend à étendre le droit de visite des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents agréés pour cette tâche, aujourd’hui limité aux zones d’accès restreint des ports, aux navires, personnes, bagages, marchandises ...

Cet amendement tend à donner une base légale à l’usage des fichiers utiles à la prévention du terrorisme dans le domaine de la sûreté portuaire, pour les agents de sûreté des ports et des installations portuaires, les organismes de sûreté habilités et leurs experts ainsi que les agents chargés des visites de sûreté.

Cet amendement tend à compléter le dispositif de lutte contre les intrusions dans les zones portuaires non accessibles au public, dites zones d’accès réservé – ZAR. Ce dispositif, proportionné, est cohérent avec les mesures prévues à l’article L.2242-4 du code des transports pour sanctionner les intrusions dans les ZAR ferroviaires. Vous le s...

Avis défavorable. Nous disposons déjà d’un grand nombre d’informations sur le secteur de la pêche dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Par ailleurs, la situation a évolué au niveau européen, avec le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, ainsi que l’implication des régions. Pour toutes ces ra...

J’entends votre demande, Mme Capdevielle – et je vous remercie d’avoir prêté attention au texte initial. Toutefois, je demanderai le retrait de l’amendement. Je vais vous expliquer pourquoi. La création du rôle d’entreprise ne permettait pas de se libérer complètement de la pesanteur du rôle d’équipage. Nous avons donc décidé, dans un souci de...

Je compléterai d’abord les propos de notre collègue Valérie Fourneyron avant de donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement. Il est bon de rappeler que rien n’a changé pendant quarante ans. La réforme de 2008 elle-même a évolué entre son origine et son point d’aboutissement. Je renvoie chacun aux débats de l’époque, no...

Dans un souci d’équilibre, ce sous-amendement vise à retirer au président du conseil régional ou à son délégué une prérogative que leur donne l’amendement, la voix de partage sur certaines délibérations.

L’autoliquidation de la TVA pour les PME et les TPE est un sujet récurrent lorsque l’on vient à parler de compétitivité portuaire. Nous avions commencé à en débattre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Il mérite ce soir toute notre attention car il est lié à l’attractivité des ports français.

Je vous invite à retirer votre amendement, madame Capdevielle, pour une raison simple. Sa rédaction conduirait à réduire les sujets dont on peut traiter dans le document de coordination. En effet, il fixe un objectif unique à cette mutualisation – l’élaboration de positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens. Il limite pa...

Je suis favorable à l’amendement car c’est en discutant sereinement et en consultant les acteurs du terrain que l’on trouve des solutions, comme en témoigne la problématique du dragage. Nous pourrons ainsi espérer mieux prendre en compte les données environnementales et, surtout, dégonfler certains fantasmes, ce qui nous permettra d’avancer plu...

Avis favorable. Il me semble important de souligner la qualité du rapport d’Odette Herviaux. Nous n’avons peut-être pas tiré encore tous les enseignements de son travail et je suis ravi que l’on puisse, au travers de ce texte, appliquer certaines de ses propositions, en particulier celle d’associer davantage les parties prenantes portuaires. Le...

Je souscris à cette analyse, appuyée par l’expérience du port de Bayonne. Elle relève de la même philosophie que celle qui m’a amené à proposer, à l’article 3, de renforcer la représentation, au sein du conseil de développement, de la région dans laquelle se trouve le siège du port. Il est important qu’un comité stratégique existe. C’est ce qu...

J’entends les arguments du ministre. Si, à la suite de l’intéressante discussion que nous avons eue en commission à ce sujet, j’ai émis un avis favorable à l’amendement, j’aimerais aussi avoir plus de précisions quant au calendrier d’application de la disposition de la loi NOTRe concernant le transfert de la gestion des ports. J’entends aussi ...

Soit, mais la rédaction reste légère : elle ne fixe pas ce que l’on doit faire. Dans mes consultations – et je pense que Mme Herviaux pourrait également en témoigner –, j’ai entendu beaucoup de gens regretter que l’on « zappe », si vous me passez l’expression, les collectivités locales dans ce domaine. Le secrétaire d’État a néanmoins raison d...