Économie bleue

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte de la proposition de loi pour l’économie bleue issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui est le fruit d’un large consensus. Je tenais à vous féliciter, monsieur le secrétaire d’Ét...

Cette question est selon moi indissociable d’une vraie réflexion sur notre stratégie portuaire nationale. Les prochaines années, les prochains mois doivent nous encourager à oser certains débats sur la politique portuaire dans notre pays. Il faudra aussi, à terme, trouver les moyens de faire cohabiter de manière plus pacifique, si vous me perm...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, cet amendement vise à assurer la cohérence entre l’article 13 et l’article 15, qui distingue les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Défavorable. Permettez-moi de faire un peu de publicité : ceux d’entre vous qui sont intéressés par l’économie maritime pourront lire le numéro de cette semaine du Marin, l’hebdomadaire de l’économie maritime, qui traite de la question de l’aquaculture. Ils apprendront que ce secteur se développe partout en Europe, sauf en France. Dans le cadr...

Vous avez évoqué le défi alimentaire auquel nous sommes confrontés. Les Français veulent de plus en plus de poisson ; or on en pêche de moins en mois, pour les raisons que l’on connaît. Il faudra donc trouver une source alternative. J’appelle à la retenue sur la question de l’aquaculture. Ne jetons pas la suspicion sur une filière qui produit,...

Je souhaite apporter deux précisions. Tout d’abord, monsieur Carvalho, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de sanctions applicables : elles sont prévues aux articles L. 216-6 et L. 218-73 du code de l’environnement. Je reviens à mes explications de tout à l’heure, que M. Bleunven a comprises puisqu’il a retiré son amendement. Pou...

Aujourd’hui, le saumon représente pour la Norvège la deuxième source de devises après le pétrole. C’est dire que nous sommes face à un enjeu de taille. On peut accompagner, encourager cette filière – on observe au demeurant le développement d’une filière d’aquaculture durable. C’est du reste la démarche suivie par le Gouvernement et nous essayo...

Avis défavorable. D’abord, il s’agit de compétences de l’Union européenne. Les poissons de hauts-fonds dont vous parlez sont gérés au niveau européen. Le travail a donc été fait. M. Folliot a parlé d’une loi manquant de souffle. Je le déplore d’autant que cela va à l’inverse des propos tenus hier par son collègue M. Demilly, qui nous a apport...

Ne souhaitant pas laisser le monopole de la défense des stocks halieutiques à M. Lambert et à ses camarades, je ferai quelques rappels historiques. Vous mentionnez le stock de cabillaud au large de Terre-Neuve dans les années 1980 ainsi que le thon rouge : nous en avons justement tiré les leçons en instaurant la gestion collective et la politi...

Nous ne nous fions pas simplement à un avis national. À l’époque, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – l’IFREMER – et son équivalent canadien se livraient à une partie de ping-pong pour déterminer l’état du stock. Nous avons vu ce que cela a donné. À la suite de cela, nous avons créé le CIEM – qui est en quelque sort...

Je sais, monsieur Lurton ; on peut monter un peu plus haut. Nous nous sommes battus pour les petits ligneurs et nous avons obtenu obtenu gain de cause. Nous nous sommes également battus pour la sole, pour laquelle nous demandons des analyses complémentaires. Cela fonctionne, donc il ne faut pas renforcer les craintes. Nous avons les mêmes amb...

Il s’agit d’un amendement de précision : comme vous le savez, nous sommes en train d’examiner le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité. Certaines définitions étant présentes dans les deux textes, l’objet du présent amendement est de les faire coïncider pour éviter des analyses et des interprétations différentes.

Étant rapporteur, je ne peux pas m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Monsieur Lambert, si vous retiriez votre amendement au profit de celui défendu par Mme Le Loch, nous pourrions avancer. La différence entre les deux tient à la référence à un décret, qui pose problème. Les SRDAM viennent d’être adoptés ; nous devons faire attention à n...

Vous avez bien fait de rappeler le Grenelle de la mer, monsieur Moreau, et je vous invite, un soir d’hiver, à compter combien d’actions et de décisions en sont sorties. J’entends votre demande, mais elle est déjà satisfaite. Je sais que vous êtes sensible à cette cause, mais il ne faut pas être plus royaliste que le roi dans cette affaire.

Nous avons six mois. Vous présentez le pescatourisme comme une bagatelle, facile à mettre en oeuvre dès demain. Si tel était le cas, cela serait déjà fait, en tout cas je l’espère. Depuis 2009 et le Grenelle de la mer, on aurait dû avancer. Il ne faut pas minimiser les difficultés, notamment liées au renouvellement de la flottille. Vous savez ...

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6, qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux. Nous avons eu de nombreux d...

Cet amendement vise à mieux insérer les dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologiques au sein du code de l’environnement.

Il concerne les documents d’urbanisme et vise à substituer à la compatibilité des SCOT aux SRDAM – qui soulève des difficultés en termes d’articulation et de hiérarchisation des différents outils de planification – une disposition prévoyant que l’action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de la pol...

Avis défavorable sur cet amendement car il est satisfait par l’actuelle rédaction de l’article L.211-5 du code de l’environnement concernant les incidents ou accidents présentant un danger particulier ainsi que l’action des maires et des préfets.

J’ai participé avec intérêt à la discussion sur ces mêmes amendements en commission de développement durable. M. le secrétaire d’État a lui-même rappelé qu’elle avait déjà été conduite dans le cadre de l’examen d’autres textes. Nous avons dit en commission qu’un groupe de travail a été mis en place sous l’autorité de la ministre de l’écologie,...