Adaptation de la société au vieillissement

Les salariés qui interviennent en emploi direct ont d’abord le souci d’être reconnus dans la profession, mais aussi celui de se retrouver dans des lieux d’échanges et de rencontres : les relais assistants de vie, qui existent dans certains départements. L’objet de cet amendement est de permettre le développement de ce réseau.

Cet amendement, dans l’esprit de celui qu’a présenté tout à l’heure Mme Isabelle Le Callennec, tend à assurer qu’aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l’emploi direct. La secrétaire d’État a essayé de nous convaincre que nous avions tort de déposer ces amendements, mais je n’en suis pas pleine...

Vous comprendrez que je plaiderai, à l’article 32 bis, pour un maintien de l’agrément, puisque c’est en partie l’objet du présent amendement, qui y concourt. Le projet de loi vise à favoriser des référentiels partagés pour accompagner le développement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, dits CPOM. Le présent amendement vise à so...

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement constituera une occasion manquée. Oui, vous avez manqué l’occasion de répondre à une préoccupation majeure à laquelle l’ensemble de nos compatriotes est confront...

J’ajouterai quelques considérations à celles que mon collègue Denis Jacquat vient de formuler. Il est dommage que le Gouvernement ne se montre pas plus ambitieux sur ces questions liées à l’âge, au handicap et à la dépendance. L’attente est grande à ce sujet et je souscris totalement à la proposition de notre collègue Jacqueline Fraysse même s...

Je suis d’accord avec Mme la secrétaire d’État : ce sera peut-être au Haut conseil de l’âge de réaliser ce rapport. Je tiens surtout à répéter ce que j’ai dit dans la discussion générale : cette réforme de la dépendance ne se fera, selon nous, que si le système assurantiel est obligatoire. Vous me direz qu’il s’agit d’une révolution ; c’est un...

Je voudrais juste demander à Mme la rapporteure si elle accepterait, de temps en temps, de motiver ses avis car tout le monde n’a pas eu la chance d’assister aux débats en commission.

Cet amendement important vise à soumettre l’ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d’évaluation, qui sont contenus dans le cahier des charges national de l’agrément, afin de limiter les dépenses inutiles et d’assurer l’égalité d’accès au service et l’égalité de traitement des bénéficiaires et des acteurs sur tout le territoire. ...

Merci, madame la rapporteure, d’avoir précisé que mon amendement n’est pas parfait. Mais votre refus signifie que vous êtes favorable au fait qu’aux quatre coins de la France, l’ensemble des services se soumette au cahier des charges national.

Sans répéter la même démonstration que tout à l’heure, j’ajouterai quelques éléments. Tout d’abord, je retire le mot « archaïque », que j’ai employé il y a quelques instants : il est un peu excessif. Pour autant, on ne sait pas bien quel sera l’avenir des conseils généraux. Vous considérez qu’à l’heure actuelle, tout cela ne peut pas se faire d...

L’amendement no 360 vise à permettre aux établissements publics autonomes sociaux et médico-sociaux de réaliser des placements financiers sécurisés. Lors de leur audition, les représentants de ces établissements nous ont indiqué qu’ils disposaient d’une trésorerie dormante importante, de l’ordre de soixante-dix jours d’exploitation courante. Il...

Je comprends votre avis sur l’amendement no 356. S’agissant de l’amendement no 360, en revanche, permettez-moi d’avoir confiance en l’avenir de mon pays. Je crois en effet que les bons du Trésor sont un bon placement sans risques qui ne mobiliserait pas les ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux en quantité excessive. ...

En cas de tarifs excessifs, l’habilitation à l’aide sociale et l’autorisation à dispenser des soins pris en charge par l’assurance maladie doivent pouvoir être retirées. Les ARS ont été dotées de moyens leur permettant de maîtriser les tarifs afférents aux soins : les conseils généraux doivent également disposer de cette possibilité pour éviter...

Cet amendement vise à conserver le droit d’option pour les structures prestataires d’aide à domicile entre le régime de l’agrément et celui de l’autorisation. Le projet de loi supprime ce droit pour les structures nouvellement créées. Cette disposition est, selon nous, en contradiction avec la rédaction de l’article 31, qui prévoit des CPOM po...

J’entends tout à fait, madame la secrétaire d’État, l’argument du va-et-vient entre les deux régimes. Mais vous initiez un choc entre deux univers, ce qui à notre sens aura des conséquences en termes d’emploi.

Dans le même esprit, il s’agit de moduler les tarifs lorsqu’ils deviennent excessifs. Comme l’a très bien dit Mme Fraysse tout à l’heure, le projet de loi ne traite pas du reste à charge, ce qui est bien fâcheux. En fait, par-delà le financement, on ne sait pas bien de quoi on parle, donc on ne parle pas du sujet. Il est un acteur dont on parle...

Il s’agit d’introduire un peu de transparence dans la gestion et les comptes annuels des organismes gestionnaires de droit privé du secteur social et médico-social bénéficiant d’une tarification administrée ou libre, dans la continuité de mon précédent propos. J’ai hâte d’entendre la réponse de Mme la secrétaire d’État car je ne vois pas pourqu...

Je ne retire évidemment pas mon amendement, car je suis conscient que le Gouvernement fera preuve de sagesse au Sénat et compte sur la Haute assemblée pour l’adopter et mettre fin à une iniquité.

Cet amendement pourrait être adopté à l’unanimité. Les services à la personne ont tous en commun de rechercher le mieux-vivre au quotidien et jouent un rôle déterminant en faveur du maintien et du renforcement de la cohésion sociale. Ils ont un poids considérable dans l’économie et dans l’emploi. Cet amendement, et je crois que Mme la secréta...

Je comprends votre prudence, madame la secrétaire d’État, mais nous sommes là pour construire la loi. Si l’on change de terminologie, nous en tirerons les conséquences dans les autres codes. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas toucher au code du travail dans ce texte. Je m’étonne que vous soyez favorable à une telle proposition, mais ...