Adaptation de la société au vieillissement

Il s’agit d’amplifier la mesure de soutien aux aidants que nous avons saluée dans la discussion générale. Cet amendement vise à exonérer de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux le dédommagement perçu par l’aidant.

Cet amendement vise à clarifier et à simplifier le régime juridique du groupement de coopération sociale et médico-sociale, afin d’en permettre le développement, dans les situations où il apparaît comme l’outil le plus approprié. Il permet de mutualiser des équipements, des moyens techniques, du personnel, ainsi que l’exploitation d’autorisatio...

Cet article étant important, j’aimerais m’arrêter un instant sur cet amendement, qui vise à rendre transparent, efficient et équitable tout dispositif d’exonération de la procédure d’autorisation par appels à projets. J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Adopter cet amendement serait dangereux, je suis d’accord avec la rapporteure et la ministre, car il mettrait à mal les relations entre l’ARS, l’État et le conseil général. Je trouve cet amendement assez perfide, et j’exhorte mes collègues à réfléchir à leur vote avant de s’exprimer.

Cet amendement vise à procéder à l’évaluation commune des services complémentaires gérés par le même organisme gestionnaire. C’est un moyen de simplifier et de mutualiser les coûts, donc de ne pas alourdir le reste à charge des résidents de ces établissements.

La ministre a réalisé quelques avancées hier sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – les CPOM – pour clarifier leur champ. Ce sont des outils privilégiés du dialogue entre l’ensemble des acteurs du médico-social. Il s’agit d’encourager la signature de CPOM par plusieurs financeurs afin que chacun puisse s’engager en ce qui le c...

La création d’un Haut conseil ne fait pas une politique. Il ne faudrait pas imaginer qu’elle permettrait à elle seule la mise en oeuvre de toutes les belles choses intelligentes exprimées par Mme la secrétaire d’État. Pour moi, cela s’apparente davantage à un miroir aux alouettes. J’ai bien entendu les arguments de bon sens de Mme Delaunay. Ma...

Les démarches qualité ont permis aux structures du secteur de l’aide à domicile d’améliorer leur fonctionnement et leur organisation. Dans un souci de lisibilité et de simplification, cet amendement vise à établir un référentiel unique d’évaluation qui mettrait sur un pied d’égalité les structures autorisées et les structures agréées.

Le vote sera semble-t-il unanime, mais ce qui m’inquiète un peu, madame la secrétaire d’État, c’est que cette disposition n’ait pas figuré dans le texte initial. C’est un oubli majeur, mais vous êtes à moitié pardonnée ! Le groupe UDI votera cet amendement.

J’approuve quant à moi la position de Mme la rapporteure, même si je comprends parfaitement ceux de nos collègues qui estiment qu’un certain nombre d’organismes, d’associations et de fédérations doivent participer à la conférence des financeurs. Le président de mon groupe, M. Vigier, me disait à l’instant que la communauté de communes qu’il pré...

Pour autant, il faudra créer un lieu d’échange – sans doute le texte pourra-t-il sur ce point être amélioré au cours de la navette – entre l’ensemble des financeurs, déjà bien ciblés dans le texte du Gouvernement, et ceux, comme l’ont dit mes collègues de l’opposition, qui bénéficient de ces financements en sus de leurs financements propres, qu...

Cet amendement vise à permettre une programmation budgétaire pluriannuelle des financements de la CNSA aux conseils généraux. Je suppose que le Gouvernement va y être défavorable, puisqu’il navigue à vue s’agissant de l’avenir des collectivités locales, en particulier des départements, ayant renoncé à certaines dispositions initialement prévues...

Je profite de cet amendement pour en évoquer un autre, victime de l’article 40, et qui touchait aussi à l’assurance. À l’UDI, nous considérons que la réforme proposée dans ce projet de loi ne sera possible que si elle s’accompagne d’une réforme structurelle de fond à travers la mise en place d’un système assurantiel universel obligatoire. Vous ...

Mes collègues l’ont très bien dit : cette mission de coordination doit effectivement être donnée aux résidences autonomie.

J’irai dans le sens de M. Hetzel. Peu de ministres prennent un tel engagement dans l’hémicycle ; on pourrait cependant imaginer, même, que les décrets soient rédigés en même temps que la loi, et modifiés en fonction des modifications apportées au texte législatif. Le fait est en tout cas assez rare, même si on l’a fait plusieurs fois avec Jean-...

Je vous prie d’excuser mon essoufflement dû à ma précipitation à rejoindre l’hémicycle ! Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, la perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge. Je ne peux guère, en l’état, en dire plus.

Maintenant que la majorité est à nouveau majoritaire et que nous sommes donc en mesure de poursuivre nos débats – et que j’ai repris mon souffle ! –, je vais défendre mon amendement un peu plus longuement car je n’ai pas l’impression qu’il ait été bien compris. L’article 1er précise que « L’adaptation de la société au vieillissement est un imp...

Je voudrais tout d’abord saluer l’humilité et la clairvoyance de la ministre, qui assure que sa réforme n’en est pas une, sentiment que nous partageons.

Il est nécessaire de revenir en commission car, comme Denis Jacquat l’a très bien dit, nous y travaillons fort bien. Ce n’est pas toutefois la raison principale de notre vote. Tout d’abord, nous sommes confrontés à un problème de calendrier, s’agissant tant de ce texte que du grand flou qui règne autour de la discussion du projet à venir dont ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, le projet de loi dont l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie visait initialement à apporter une réponse à un prob...