Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

En première lecture, le secrétaire d’État a expliqué pourquoi il était opposé à l’amendement initial, voté pourtant à l’unanimité en commission : il est dans son rôle quand il dit que le Gouvernement ne souhaite pas aller à un tel niveau de dépenses supplémentaires et souhaite préserver l’équilibre du PLFSS. Monsieur le secrétaire d’État, la q...

Pour des raisons qui ne sont peut-être pas les mêmes que Mme Carrey-Conte, je suis favorable à cet amendement, comme je l’étais le 1er juillet dernier. Cela pourra paraître paradoxal à certains.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en juillet dernier, je salue la capacité de M. Eckert à défendre l’accord qui a été passé avec le MEDEF sur cette C3S, auquel la CGPME n’était pas partie.

Nous avons bien conscience que c’est un impôt qui a un poids supportable dans la chaîne de valeur de l’entreprise, et nous serions plus favorables à une baisse de l’impôt sur les sociétés, comme nous l’avions dit en juillet. Mais prenons Mme Carrey-Conte au mot : adoptons son amendement et utilisons ce milliard pour la politique de la famille....

Suspendons la séance pour décider comment affecter ce milliard à la politique familiale ! Je suis d’accord avec vous, et en conséquence, je voterai cet amendement, comme je l’ai fait au mois de juillet.

Je voudrais dire à nos collègues que nous ne sommes pas dans un débat entre la droite et la gauche car il porte sur l’emploi, dont la situation est grave, et sur des mesures qui créent de l’emploi.

Si les membres du groupe socialiste décidaient de l’adopter, l’amendement du Gouvernement ferait tomber tous les autres. Il faut que chacun en ait bien conscience. Je tiens à rendre hommage à M. Eckert qui a un « job » difficile car il est d’accord avec nous mais il est là pour tenir la position du Gouvernement. Rendons-lui hommage car il se t...

Nous sommes heureux de vous voir aussi nombreux. Mais nous devons prendre nos responsabilités, et je m’inclus dans cette exigence.

Ce vote ne sera pas compris comme un acte de fronde mais comme un acte intelligent, certes coûteux, je vous l’accorde – 100 millions d’euros, au lieu des 75 de M. Eckert. Vous avez été notre collègue, monsieur Eckert, et vous étiez un membre brillant de la commission des finances. Vous savez très bien que le Gouvernement, dans ce genre d’exerc...

…c’est d’adopter une position raisonnable qui aboutira demain à la création d’emplois. Nous faisons chambre commune, j’espère que, sur le vote de cet amendement, nous ne ferons pas rêve à part.

Sans avoir les connaissances de nos collègues médecins, je tiens simplement à ajouter ceci : ce qui nous gêne, c’est que cet article prévoit un dispositif ne portant que sur un seul médicament particulier, alors que cela relève du domaine réglementaire. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités : on ne peut tout de même pas adopter une m...

Mme Orliac a déjà évoqué l’argument que je voulais opposer à notre collègue : ces produits sont actuellement taxés à 5,5 %. S’il y a un aspect à faire évoluer, c’est peut-être celui-là. M. le secrétaire d’État semble trouver qu’une taxe de 0,85 centime d’euros par cannette serait trop élevée. C’est vrai : pourquoi pas 3 ou 4 centimes d’euros, t...

Quoi qu’il en soit, la question principale est la suivante : ces produits doivent-ils être considérés comme de première nécessité, et être soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % ? Par ailleurs, il faut garder à l’esprit le fait que cet amendement, s’il était adopté, rapporterait 100 millions d’euros. Nous aurions alors pu adopter, tout à l’heur...

C’est un peu dommage : si cet amendement passe, nous aurons manqué une occasion de créer des emplois grâce à ce PLFSS.