Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 12)

Pour des raisons qui ne sont peut-être pas les mêmes que Mme Carrey-Conte, je suis favorable à cet amendement, comme je l’étais le 1er juillet dernier. Cela pourra paraître paradoxal à certains.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en juillet dernier, je salue la capacité de M. Eckert à défendre l’accord qui a été passé avec le MEDEF sur cette C3S, auquel la CGPME n’était pas partie.

Nous avons bien conscience que c’est un impôt qui a un poids supportable dans la chaîne de valeur de l’entreprise, et nous serions plus favorables à une baisse de l’impôt sur les sociétés, comme nous l’avions dit en juillet. Mais prenons Mme Carrey-Conte au mot : adoptons son amendement et utilisons ce milliard pour la politique de la famille....

Suspendons la séance pour décider comment affecter ce milliard à la politique familiale ! Je suis d’accord avec vous, et en conséquence, je voterai cet amendement, comme je l’ai fait au mois de juillet.

Mme Orliac a déjà évoqué l’argument que je voulais opposer à notre collègue : ces produits sont actuellement taxés à 5,5 %. S’il y a un aspect à faire évoluer, c’est peut-être celui-là. M. le secrétaire d’État semble trouver qu’une taxe de 0,85 centime d’euros par cannette serait trop élevée. C’est vrai : pourquoi pas 3 ou 4 centimes d’euros, t...

Quoi qu’il en soit, la question principale est la suivante : ces produits doivent-ils être considérés comme de première nécessité, et être soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % ? Par ailleurs, il faut garder à l’esprit le fait que cet amendement, s’il était adopté, rapporterait 100 millions d’euros. Nous aurions alors pu adopter, tout à l’heur...

C’est un peu dommage : si cet amendement passe, nous aurons manqué une occasion de créer des emplois grâce à ce PLFSS.