Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
243 amendements trouvés
12/01/2015 — Amendement N° SPE863 au texte N° 2447 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/01/2015 — Amendement N° SPE1465 au texte N° 2447 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
M. Richard, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller
L'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat est ainsi modifié : I. - Dans la première phrase du 1° du I et dans la première phrase du 2° du même I de cet article, supprimer les mots : « au 31 décembre 2007 ». II. Dans la première phrase du 2° du I de cet article, supprimer les mots : « au titre de périodes an...
11/01/2015 — Amendement N° SPE862 au texte N° 2447 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Richard
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de confier à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, définie à l'article L. 2131‑1 du code des transports, l'activité de régulation fluviale....
