Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 8)
Les amendements d'Arnaud Richard
Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
88 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS332 au texte N° 4072 - Article 26 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26 approuve le rapport présentant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. L'annexe B précise ainsi que les prévisions de croissance pour 2017 sont identiques à celles de2016 soit 1,5 % or il y a quelques semaines l'INSEE a annoncé que la croissance devrait être de 1,3 %. Cet...
17/10/2016 — Amendement N° AS328 au texte N° 4072 - Article 6 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'exonération de cotisations de sécurité sociale accordée aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE), dans une logique de soutien à l'entrepreneuriat et à la création d'entreprises.
17/10/2016 — Amendement N° AS336 au texte N° 4072 - Article 42 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard
Compléter l'alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Les associations bénéficiaires de ces crédits s'engagent, sous peine d'obligation de remboursement intégral, à une communication certifiée par leurs commissaires aux comptes de l'ensemble des ressources et financements de toute nature dont ils bénéficient d'une autre origine. Lorsque ces...
17/10/2016 — Amendement N° AS344 au texte N° 4072 - Article 44 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard
Après l'alinéa 27, insérer les neuf alinéas suivants : « II. bis - 1° Les organismes d'assurance-maladie et l'Agence visée à l'article R. 613‑33 du code de la santé publique le cas échéant lorsqu'elle est consultée pour avis, se prononcent de manière explicite sur toute demande d'une personne mentionnée au deuxième alinéa du présent article po...
17/10/2016 — Amendement N° AS335 au texte N° 4072 - Article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour des raisons tant de santé publique que de sécurité, il convient de maintenir un cadre strict aux conditions de la délivrance de médicaments.
17/10/2016 — Amendement N° AS431 au texte N° 4072 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS342 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS353 au texte N° 4072 - Article 57 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à retirer à la Caisse des Dépôts la gestion du service de l'allocation solidarité aux personnes âgées (SASPA) pour la confier à la Mutualité sociale agricole. Or, aucune étude n'a évalué les conséquences de ce transfert tandis qu'à ce jour, la gestion est correctement conduite et ne pr...
