Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
88 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS327 au texte N° 4072 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte économique actuel (effort d'économies sans précédent évalué à 1 milliard d'euros et tensions fortes sur les dépenses de santé), le respect de l'ONDAM en 2016 est assuré au prix d'un double risque : le transfert des déficits de l'assurance maladie sur les établissements de santé et les ...
17/10/2016 — Amendement N° AS326 au texte N° 4072 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le montant de la participation du régime d'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, tel qu'adopté à l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
17/10/2016 — Amendement N° AS439 au texte N° 4072 - Article 40 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « ou par des psychomotriciens ». Exposé sommaire : Cette expérimentation pourrait permettre d'améliorer l'identification et l'accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la...
17/10/2016 — Amendement N° AS339 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette transmission est accompagnée d'une étude d'impact des dispositions sur les activités hospitalières et médico-sociales publiques et privées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la tra...
17/10/2016 — Amendement N° AS343 au texte N° 4072 - Article 44 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
I. – Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « À titre expérimental, et pour une durée n'excédant pas quatre ans, le parcours de soins et la prise en charge des personnes en chirurgie ambulatoire est modifié. La liste des affections concernées est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. « Pa...
17/10/2016 — Amendement N° AS334 au texte N° 4072 - Article 40 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent amendement étendent l'expérimentation proposée aux enfants dès l'âge de 6 ans, et complètent le réseau de professionnels de santé vers qui les jeunes en souffrance psychique peuvent être orientés.
17/10/2016 — Amendement N° AS338 au texte N° 4072 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS333 au texte N° 4072 - Article 38 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
