Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

40 amendements trouvés


14/01/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes...

Compléterl'alinéa 29 par les mots  : « dans le cadre d'une démarche territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Exposé sommaire : L'environnement économique et social des petites et moyennes entreprises est un facteur déterminant de leur politique de ressources humaines. Mais leurs outils de prospection et de g...

14/01/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « ainsi que les objectifs d'égalité d'accès à l'emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche ». Exposé sommaire : Avec raison, le projet de loi souligne la nécessité, pour les accords collectifs d'entreprise, de groupe ou de branche, de prendre en compte l'égalité professionnel...

14/01/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes, Mme Sonia...

À l'alinéa 28, après le mot: « mixité », insérer les mots: « , selon des critères de parité, de niveau de qualification, de nature des fonctions occupées et d'origine territoriale,». Exposé sommaire : Le terme de mixité des emplois introduit une notion indéfinissable et inquantifiable. Il est donc proposé de préciser ces termes sur la ba...

14/01/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

Après la seconde occurrence du mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Les termes de « mixité des emplois » introduisent une notion indéfinissable et inquantifiable. Malgré « la perplexité » (sic) du rapporteur, cette disposition a pourtant été maintenue par la commission des affaires sociales. Le souhait d...

14/01/2013 — Amendement N° 140 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « L'accord collectif distingue les référents directement chargés des jeunes, des seniors qui n'assurent pas concrètement le transfert des connaissances et des compétences. Il est précisé le rôle spécifique et les missions du référent, distincts de ceux de l'accompagnant, chargé de l'accueil du jeu...

14/01/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Philippe Vigier, M. Vercamer

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Il prévoit que le contrat de travail signé entre l'entreprise et le jeune soit visé par le référent, désigné « parrain », du nouvel arrivant. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le meilleur accueil possible au jeune dans l'entreprise et de responsabiliser son référent, il est indispensable de ...

14/01/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « , de développement de la coopération intergénérationnelle, d'aménagement des fins de carrière et de transition entre activité et retraite. » les mots : « d'adaptation du salarié senior aux évolutions technologiques, environnementales, organisationnelles, d'amélioration d...

14/01/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 570 - Article 1er (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer

À la troisième phrase de l'alinéa 25, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2013 — Amendement N° 136 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « L'accord collectif d'entreprise prévoit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de formations qualifiantes pour l'emploi de jeunes non diplômés, en lien avec l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Le présent dispositif doit offrir les meilleures garanties d'...

14/01/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer

À la première phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la formation et ». Exposé sommaire : Bien que de droit commun, le contrat de génération vise à inscrire durablement le jeune sur le marché du travail, démarche qui ne saurait être cantonnée à une adaptation au poste occupé. Il convient ...

14/01/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « ne sont pas couverts par » les mots : « n'ont pas engagé de discussion visant à adopter ». Exposé sommaire : Afin de modérer le caractère coercitif de ce dispositif à l'encontre des entreprises de plus de 300 salariés, le présent amendement vise à prendre en compte les efforts de dialogue engagés pa...

14/01/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Le présent dispositif prévoyant des incitations pour les entreprises de moins de 300 salariés et des sanctions pour celles de taille supérieure introduit une démarche discriminatoire et vexatoire. Par ailleurs, le potentiel de création d'emplois de proximité par les entreprises de moins de 300 salarié...

14/01/2013 — Amendement N° 131 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes...

À l'alinéa 9, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ainsi que l'adaptation et l'amélioration des conditions d'emploi ». Exposé sommaire : L'objectif de maintien dans leur emploi des seniors doit s'accompagner d'une adaptation et d'une amélioration de leurs conditions de travail, en tenant compte de leurs capacités réelles de trav...

14/01/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « assorti d'une formation qualifiante pour les non diplômés ». Exposé sommaire : Si le contrat de génération est bien un contrat de travail de droit commun et non un contrat aidé, son objectif ne peut viser simplement à offrir aux jeunes bénéficiaires une formation déjà prévue par l'entreprise, qui viserai...

12/01/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « l'embauche et ». Exposé sommaire : L'objectif majeur de ce dispositif doit prioritairement viser les plus jeunes, qui sont les plus frappés par le chômage, tout en maintenant les seniors dans leur emploi et en améliorant leurs conditions de travail. Le présent amendement priorise l'embauche des jeunes.

12/01/2013 — Amendement N° 128 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes, Mme Sonia...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « à temps plein ». Exposé sommaire : L'offre d'un CDI à un jeune est une condition nécessaire, mais non suffisante pour sécuriser sa situation et l'assurer d'un revenu qui le sorte effectivement de la précarité. Les jeunes sont, en effet, plus exposés au temps partiel subi que le reste de la population, p...

11/01/2013 — Amendement N° 150 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

Remplacer les alinéas 42, 43, 44, 45 et 46 par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l’accord, qu’il transmet à l’autorité administrative compétente du lieu du siège social de l’entreprise. » Exposé sommaire : En lieu et place d’une évaluation systématique par l’administration, le pré...

11/01/2013 — Amendement N° 149 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

Remplacer les alinéas 42, 43, 44, 45 et 46 par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l’accord, qu’il transmet à l’autorité administrative compétente du lieu du siège social de l’entreprise. » Exposé sommaire : En lieu et place d’une évaluation systématique par l’administration, le pré...

11/01/2013 — Amendement N° 148 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

Remplacer les alinéas 42, 43, 44, 45 et 46 par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l’accord, qu’il transmet à l’autorité administrative compétente du lieu du siège social de l’entreprise. » Exposé sommaire : En lieu et place d’une évaluation systématique par l’administration, le pré...

11/01/2013 — Amendement N° 147 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

Remplacer les alinéas 42, 43, 44, 45 et 46 par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l’accord, qu’il transmet à l’autorité administrative compétente du lieu du siège social de l’entreprise. » Exposé sommaire : En lieu et place d’une évaluation systématique par l’administration, le pré...