Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’échec de la CMP et le rejet du projet de loi par le Sénat, nous voilà en lecture définitive pour examiner ce texte, qui est bien loin de faire consensus. Je partage un peu l’avis de Claude Goasguen : le t...

En décembre dernier, nos deux assemblées n’ont pu s’entendre sur un texte de compromis. Là où le Sénat avait permis d’amorcer une réforme du statut de Paris, avec notamment un renforcement de la décentralisation et des pouvoirs des maires d’arrondissement, notre assemblée conserve, après l’examen en commission des lois, un texte proche de la ve...

Alors que ce quinquennat s’achève – il était temps –, les mesures mises en place en matière territoriale s’apparentent à une succession de textes sans cohérence, à caractère somme tout local. Nous examinons, trois ans après la loi MAPTAM, ce projet de loi relatif au statut de Paris et à son organisation. Il concerne essentiellement les 2 milli...

Cette absence criante de moyens d’action réels des maires d’arrondissement est, à juste titre, mal comprise par les Parisiens. Les maires d’arrondissement sont ceux qui connaissent le mieux les problématiques de leur arrondissement. C’est logiquement vers eux que les habitants se tournent en premier. Nous défendrons donc, comme en première lect...

…mais il ne s’agit que d’une corde de rappel après l’examen, somme toute récent, de la loi MAPTAM.

Nous devons connaître l’impact de ces mesures, avant de nous prononcer et de les insérer dans ce texte. On notera d’ailleurs que certains de ces dispositifs s’apparentent à des cavaliers législatifs – voire des cavaleries ! Je terminerai en évoquant l’article 41, qui prévoit d’assouplir les critères de création des métropoles. Sept métropoles ...

Je pense, monsieur le ministre, que votre collègue, Mme Emmanuelle Cosse, aurait préféré être là, elle aussi – je la quitte à l’instant –, pour débattre des amendements. Je confirme le vote de mon groupe : il sera défavorable au projet de loi.

Après la création du Grand Paris par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – loi MAPTAM – en janvier 2014, l’Assemblée se prépare à voter aujourd’hui la rénovation du statut de Paris. Quel grand dessein, madame la secrétaire d’État, pouvions-nous imaginer ! Mais c’est encore un texte local, qu...

Avec ce statut, mes chers collègues, comprenez bien que Paris se rétrécit, que Paris se racornit, en devenant un village de 2 millions de Gaulois au coeur d’une région métropole de 12 millions de Franciliens, alors que nous sommes dans un contexte de mondialisation effrénée où le développement économique repose sur les grands centres urbains. P...

Nous nous retrouverons, monsieur Glavany, en 2020. Sur le fond, la fusion de la commune et du département dans une collectivité à statut particulier, la Ville de Paris, ne fait qu’entériner une situation de fait déjà ancienne. Je tiens à souligner le maintien de la suppression du scélérat article 4 qui créait, mes chers collègues, cher Marc G...

L’ordonnance qui permet à la Société du Grand Paris de recourir à des marchés publics globaux date d’il y a un an à peine : l’encre est à peine sèche. Il faut croire, mes chers collègues, que ceux qui ont travaillé dessus n’avaient pas vu la totalité des problèmes ! Il est dommage de revenir tous les ans sur un sujet dont vient de débattre. C’e...

…majeures en matière financière, juridique et de développement, même si, je vous l’accorde, leur portée est restreinte à l’Île-de-France, et qui sont examinés, pardon de le dire, madame la ministre, un peu à la va-vite. J’espère que nous en connaîtrons les tenants et les aboutissants et qu’il n’y a pas trop de loups dans cette affaire. Madame ...

Je ne comprends pas pourquoi l’on n’a pas vu le problème à l’époque et pourquoi l’on propose aujourd’hui des marchés encore plus globaux. Je me demande si la ministre n’a pas raison de s’inquiéter de l’accès des PME à la commande publique.

Une fois n’est pas coutume, nous ne parlons ni de « gros sous » ni du code des marchés publics. La mesure dont nous parlons, introduite grâce à un amendement adopté en commission des lois, me semble intéressante. L’exposé sommaire de l’amendement gouvernemental, en revanche, ne me convainc pas du tout, madame la ministre. Oui, l’article introdu...

Le Gouvernement et le rapporteur me semblent bien prudents. C’est sage de leur part mais en cette affaire, si le Conseil d’État a fait son travail, et il le fait très bien la plupart du temps, le Parlement a aussi pour rôle de définir la ligne. Je vous invite, mes chers collègues, à mesurer les conséquences d’un rejet de ces amendements. Et je...

Je salue la prudence du rapporteur mais, même si la décision du Conseil d’État a en effet été rendue sur un contentieux, le propre du Parlement est de montrer la voie, y compris sur l’organisation des transports en Île-de-France.

Monsieur Laurent ne m’en voudra pas : je ne vais pas le suivre sur cet amendement. Le Gouvernement a raison, et je remercie le rapporteur d’avoir donné un avis très défavorable. S’il avait fallu créer des communautés d’agglomération, cela aurait été fait à l’époque. Si le principe des EPT a été choisi, c’est en raison d’un certain nombre de co...

L’article 41 vise à élargir les critères d’accession au statut de métropole, à modifier, en affinage, comme le dit le rapporteur, la loi MAPTAM, et à faire passer de sept ou huit à vingt-deux tout de même le nombre de métropoles en France. Je comprends que nos collègues veuillent que leur territoire puisse accéder à ce statut de métropole, qui...

Je défendrai ces deux amendements en même temps. La loi de finances rectificative pour 2015 avait institué, pour une durée limitée, des mesures fiscales et budgétaires spécifiques afin d’encourager la création de communes nouvelles, avec un certain succès. En revanche, aucune mesure d’incitation n’a été prévue pour favoriser la création de comm...

Chers collègues, permettez-moi de vous dire, en toute amitié pour les uns et les autres, que c’est un peu gênant de vous entendre parler de vos histoires parisiennes dans un hémicycle voué à la représentation nationale.