Création des emplois d'avenir

Cet amendement vise à supprimer la référence aux zones de revitalisation rurale à l'alinéa 7. Ne croyez pas, mes chers collègues, que j'aie quoi que ce soit contre ces zones. De toute façon, ce qui m'inquiète, c'est que ce projet fait l'objet d'une procédure accélérée et qu'il ira ensuite au Sénat. Et vous savez suffisamment selon quel prisme l...

Il s'agit au contraire d'ajouter, au même alinéa, après le mot « zones », les mots « urbaines sensibles ». La possibilité d'être éligible à un emploi d'avenir avec un niveau de qualification supérieur au baccalauréat doit être une exception sauf en zone urbaine sensible.

Dans le droit commun, tous les mécanismes de contrôle et de sanction seront-ils pris en compte pour ce contrat de travail bien hybride ? Telle est la question que je me pose, ce qui explique d'ailleurs un amendement suivant qui intègre également le salarié en matière de responsabilité et de risques de sanction.

Peut-être est-il superfétatoire de prévoir les conditions de remboursement de l'aide, mais il me paraîtrait utile que ce soit précisé dans le décret.

Il est défendu. (L'amendement n° 323, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je me mets à la place du chef d'entreprise qui, au début de l'année 2013, s'apprêtera à embaucher un jeune en contrat aidé. Il a objectivement tout intérêt à attendre de voir ce que sera le contrat de génération, et nous pouvons le comprendre. En réponse à la proposition d'Yves Jégo, le ministre ne pourrait-il pas simplifier très vite les cond...

Cet amendement va permettre de donner la parole à M. Repentin. (Rires.) Jusqu'à présent, comme l'a très bien dit M. le ministre du travail, la formation figure dans la convention. Nous avons bien vu le résultat. Désormais, sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons souhaité inscrire l'obligation de formation dans la loi, et nous ne pou...

M. le ministre m'a demandé de retirer mon amendement et j'ai bien entendu les arguments du rapporteur. S'agissant des contrats aidés, disons les choses telles qu'elles sont, il ne s'agissait pas réellement de la formation, surtout dans la mesure où elle se fait en interne au sein de la collectivité ou dans l'association.

Du moins ce n'est pas une formation permettant aux jeunes d'aller sereinement sur le marché de l'emploi par la suite. J'en suis désolé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mais je ne retirerai pas l'amendement. (L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)

L'employeur doit être tenu de respecter un délai de six mois entre le terme d'un emploi de droit commun et l'embauche sur le même poste d'un autre salarié, bénéficiaire d'un emploi d'avenir, pour éviter les effets de substitution.

Mon amendement étant identique à celui de M. Poisson, je me contente de dire que commettriez une grave erreur en ne l'adoptant pas car vous perdriez l'effet emploi de votre dispositif en ne profitant pas du vivier considérable des particuliers employeurs. Nous apprécierions que vous entendiez nos arguments.

Cet amendement vise à préciser que les maisons de l'emploi participent à la mise en oeuvre des emplois d'avenir. Nous avons eu lors du dernier budget, avec un autre gouvernement, un exercice un peu compliqué sur les maisons de l'emploi. Attendez-vous, monsieur le ministre, s'il arrivait le même exercice pendant le projet de loi de finances, au ...

J'ai une petite inquiétude à propos de ce que vient de dire Jean-Patrick Gille, à moins qu'il n'ait des informations que je n'ai pas. Voulez-vous dire, cher collègue, que les maisons de l'emploi ne seraient pas pérennes ?

J'ai dû mal comprendre, mais c'est bien ce que vous avez dit. (L'amendement n° 298 n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 299 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous n'avons pas encore parlé du maire au cours de ce débat. Dans les nombreuses communes comportant des quartiers difficiles, le chômage des jeunes constitue une préoccupation de l'ensemble de l'équipe municipale. Il me parait en conséquence important que le maire soit au fait de l'évolution du salarié qui profite des subsides publics par l'i...

Tout le monde doit être bien conscient qu'il n'est pas toujours évident d'obtenir des informations en particulier en provenance de l'énorme Barnum qu'est Pôle emploi.

Cet amendement est pertinent. Je regrette que l'on n'ait pas eu la bonne idée de mieux définir le tutorat dans l'article 1er, relatif aux emplois d'avenir. J'espère que le Gouvernement sera aussi sage à propos de l'article 1er que l'est la proposition de nos collègues sur l'article 2 ! (Sourires.) (L'amendement n° 239 est adopté.)

Comme mon collègue Darmanin, je m'associe à l'amendement de Mme Buffet, qui me paraît intelligent. Par ailleurs, je souhaiterais interroger M. le ministre sur la prime de précarité car, dans le droit commun, une telle prime n'est pas prévue dans le cadre des CDD conclus au titre de la politique de sauvegarde de l'emploi. Quel est l'avis du Gou...

Le ministre va sans doute nous dire que c'est une évidence, mais il s'agit, à travers cet amendement, de préciser que les emplois d'avenir professeur ne doivent pas se substituer aux activités d'enseignement ou aux activités liées à la qualité de vie collective dans les établissements.