Création des emplois d'avenir

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a fait le choix d'agir en opposant responsable, et ce projet de loi lui donne l'occasion d'en faire la démonstration. Parce que le chômage, et celui des jeunes en particulier, g...

Il est incontestable, messieurs les ministres, que le texte qui nous est proposé aujourd'hui n'est plus identique au texte initial.

Vous avez mis le pied dans la porte de l'emploi, mais le pied ne suffit pas : il vous faut trouver la clé, sinon changer la porte elle-même. Autrement dit, il faut, pour la jeunesse, un projet ample et ambitieux : je pense à un grand plan de formation en alternance, mais aussi à une école qui offre à chacun la possibilité de l'excellence. De c...

Que faut-il donc retenir de ce texte ? Le dispositif que vous avez adopté n'est en rien original, puisqu'il s'inscrit dans le cadre juridique déjà existant des contrats uniques d'insertion. Nous nous sommes même longuement demandés s'il était vraiment indispensable de voter une nouvelle loi, et si nous n'aurions pas pu nous contenter de prolong...

Le groupe UDI avait un objectif prioritaire, ciblé d'emblée, répété sans cesse, et décliné aussi souvent que nécessaire : la formation, et plus précisément une formation diplômante et qualifiante. Sans la formation, l'aide apportée au jeune n'est qu'un coup de main ; avec la formation, elle devient un vrai coup de chance, qui favorise l'employa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la force d'une nation se trouve dans sa ressource humaine. Un pays n'est puissant que grâce aux femmes et aux hommes qui le composent, grâce à l'envie qu'ils ont de vivre et de construire ensemble, grâce au rayonnement et à la confiance qu'ils ont en l'avenir, grâce enfin à la co...

L'examen de cet amendement, qui évoque les opérateurs privés de placement, me donne l'occasion de demander au Gouvernement ce qu'il souhaite faire du contrat d'autonomie ce sujet qui avait soulevé pas mal d'émotion lors des débats sur les différents budgets. Tout le monde n'est pas totalement favorable à ce dispositif qui coûte très cher et do...

Il est bien que nous nous retrouvions avec le groupe socialiste sur un tel amendement. Je crois d'ailleurs que le groupe UMP avait déposé un amendement identique signé par Mme Le Callennec. Après avoir réussi à inscrire le principe de la formation dans la loi, ce qui est une bonne chose, le fait de retirer les mots « le cas échéant » en appa...

Nous sommes tous d'accord sur cette avancée dans le domaine de la formation. Ce qui s'est fait dernièrement en la matière n'était pas un succès majeur,e vous l'accorde ; la responsabilité est du reste collective. Mais ne pas contraindre les intervenants Pôle emploi, régions, OPCA et autres à mettre en place une offre, attendre qu'ils s'adap...

On pourra trouver cet amendement symbolique, mais sa portée n'est pas neutre. Le principe est de considérer que l'action de formation est un engagement partagé entre le bénéficiaire de l'emploi d'avenir et son employeur : sauf erreur de ma part, à aucun moment le bénéficiaire ne s'engage à suivre la formation jusqu'au bout. Cela ne coûtera pas ...

Il s'agit de faire bénéficier le jeune de l'allocation de formation prévue dans le cadre du DIF.

Je vais retirer cet amendement, car nous avons eu un dialogue très constructif en commission sur un amendement du groupe communiste qui contraint l'employeur dans ses obligations. Notre amendement est donc satisfait par la forme que devra prendre le décret d'application. (L'amendement n° 307 est retiré.)

Il s'agit de faire précéder la rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative de l'employeur d'un préavis, conformément au droit commun. Je pense que nous nous retrouverons tous sur ce sujet, ainsi que M. le rapporteur l'a indiqué tout à l'heure.

Cette proposition reprend les dispositions existantes concernant le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Nous sommes tous d'accord pour que les emplois d'avenir soient conclus à temps plein, mais l'expérience des précédents contrats aidés nous a démontré que ce n'était pas toujours le cas. M. Sirugue s'était étonné de cet amendement en comm...

Je souhaite bon courage aux sénateurs qui vont devoir travailler sur cet alinéa, qui de surcroît ne prend pas toute la mesure du problème des jeunes qui ne bénéficieront pas d'un temps plein.

Mes chers collègues, il ne faut pas s'engager dans un débat qui opposerait les tenants des ZUS à ceux des « hors ZUS ». Ce serait n'importe quoi ! Je suis totalement d'accord avec M. Cavard : il y a eu, sauf erreur de ma part, un peu plus de 400 000 contrats aidés en 2011 et en 2010 auxquels, je l'espère, monsieur le ministre, s'ajouteront les...

Je ne sais pas si nous sommes satisfaits, mais cet amendement est satisfaisant. Il faut croire que la pression mise par tous les groupes sur le Gouvernement a eu de l'effet puisque le texte initial ne faisait qu'une référence à la formation dans la convention.

Si je me félicite donc que le Gouvernement exprime ce qu'il avait finalement à l'esprit, il est dommage qu'il ne l'ait pas fait dans le texte initial ce qui, je vous l'accorde monsieur le rapporteur, nous mettait en rage. Nous aurions certes préféré que la possibilité ainsi offerte intervienne pendant et non à l'issue de l'emploi d'avenir. M...

Le ministre nous a dit qu'il y aurait quelques différences dans la manière dont les CAE seraient signés à partir de l'an prochain. J'aimerais qu'il nous assure que l'on reparlera de formation. Sauf erreur de ma part, l'État a été plusieurs fois condamné l'État dans son acception générale, vous l'aurez compris sur la requalification de ces c...

Sur le principe, nous pouvons comprendre le souci d'introduire la parité dans un tel débat, mais c'est d'une complexité extrême. J'examinais par ailleurs les chiffres de la DARES concernant les contrats aidés pour les jeunes en situation difficile : très souvent, on est à 45 % de femmes et 55 % d'hommes. N'allez donc pas croire non plus que le...