Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Madame la présidente, je vous ferai juste remarquer que vous avez laissé beaucoup de temps tout à l'heure à notre collègue pour défendre son amendement. Si vous lui aviez laissé un peu moins de temps, je pense que l'amendement aurait été adopté.
Ce n'était plus nécessaire, la majorité était à nouveau présente. S'agissant de l'article 13, beaucoup des questions posées par le groupe GDR ou le groupe UMP n'ont pas trouvé de réponse, qu'il s'agisse du chevauchement des juridictions ou des délais. Nous sommes déçus que le rapporteur ait eu une réponse assez fumeuse sur le remboursement des...
L'article 13 du projet de loi prévoit une refonte des procédures de licenciements collectifs. Aujourd'hui, un employeur qui licencie dix salariés ou plus est tenu d'élaborer un PSE afin d'accompagner les licenciements ou de procéder à des reclassements. En application d'une disposition de la loi du 27 janvier 1993, le TGI peut prononcer la nul...
Je suis assez d'accord avec Marc Dolez, en particulier sur la question des délais. Que le contrôle des motifs soit exercé ou pas, à quel moment, par l'administration ou pas, c'est un autre sujet et je ne crois pas qu'il faille se préoccuper de savoir s'il s'agit là d'une demande récurrente du MEDEF ou pas. Ce n'est pas le problème. Sur le fond...
Je comprends bien l'argumentation du rapporteur selon laquelle il revient à l'administration de se pencher sur cette question en amont. Pour autant, il faudrait donner un signe. Dès lors que le juge a considéré que le licenciement n'était pas recevable, il paraît normal que l'entreprise en tire les conséquences. La position de notre collègue es...
Il est défendu. (L'amendement n° 5416 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
