Ville et cohésion urbaine

Nous pensons tous qu’il faut entendre et associer les habitants, mais, s’agissant de certains aspects de cet article, nous sommes dans la palabre. Vous n’êtes clairs ni sur la citoyenneté, ni sur la coconstruction, que Mme Abeille veut pousser jusqu’à la codécision. En revanche, j’entends M. Blein lorsqu’il nous rappelle la démocratie française...

L’article 9 ter a pour objet de dissoudre l’Agence nationale pour la cohésion sociale, afin d’intégrer ses services au futur Commissariat général à l’égalité des territoires. Nous sommes tous favorables à la rationalisation des politiques publiques, et à une meilleure cohérence de l’action publique. Je tiens cependant, alors que l’Assemblée se ...

Ils continueront, certes, de travailler pour la cohésion sociale, mais dans un autre cadre. Je rends donc hommage à celles et ceux qui ont travaillé dans le cadre de cette agence créée par le gouvernement de Dominique de Villepin, qui a fait du bon travail. Je comprends qu’il est nécessaire de rationaliser les dépenses publiques, mais je tenai...

Monsieur le ministre, je ne voudrais pas, à cette heure tardive, paraître vieux jeu. Cependant, la vérité m’oblige à vous dire que la coordination entre les programmes locaux de l’habitat et les futurs projets de renouvellement urbain, ou n’est pas encore assurée – même si un certain nombre d’amendements à ce sujet ont été adoptés tout à l’heur...

J’ai participé à cette mission avec son président et rapporteur Jean-Marc Germain, ainsi qu’avec Hélène Geoffroy et quelques autres qui ne sont pas là aujourd’hui. Nous avons effectivement fait le tour de nombreux quartiers pour comprendre pourquoi la proportion des emplois aidés occupés par des jeunes des quartiers était si faible. Le ministre...

Cet amendement va dans le sens des préoccupations exprimées tout à l’heure par M. Asensi, et que je partage : mieux vaut ne pas rajouter des difficultés aux difficultés que connaissent déjà un certain nombre de territoires de notre pays, qui ont des taux de logement social très élevé. Chanteloup-les-Vignes, ville dont j’ai l’honneur d’être le d...

Comme nous avons fini l’examen de l’article 2, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.

Je trouve que l’amendement proposé par notre rapporteur est assez intelligent, et qu’il est solide sur le plan juridique, car il se fonde sur un texte existant, qu’il propose de compléter. Cela prouve que nous sommes de bonne foi quand nous défendons la nécessité d’une pleine et entière concertation, mais dans un cadre juridique qui existe déj...

Je vais m’y employer, monsieur le ministre. L’amendement no 104 complique quelque peu, je le reconnais, la phraséologie de l’article 16 ; il vise tout simplement à ce que le rapport proposé par l’article 16 bis intègre l’ensemble des dispositifs possibles pour permettre le développement de l’emploi et l’attractivité de ces territoires.

L’amendement no 116 s’inscrit dans la logique du précédent. Le ministre répondra donc peut-être très rapidement, car il en a déjà beaucoup dit. J’ai d’ailleurs demandé au nom de mon groupe un scrutin public sur cet amendement. Au-delà de la réforme de la géographie prioritaire engagée par ce projet de loi, dont on ne connaît pas exactement la ...

Le parti socialiste a eu sur les zones franches urbaines des positions assez dissonantes : au début des années 2000, vous y étiez complètement opposés, puis vous avez commencé à trouver que cela n’était pas si mal. Aujourd’hui, quoi que vous en disiez, et pour des raisons liées aux finances publiques – que je respecte –, vous considérez qu’il f...

Un peu moins de 500 millions. Nous croyons à ce dispositif. Dans une situation de chômage endémique, si vraiment la priorité pour vous, monsieur le ministre, c’est le chômage, notamment dans ces quartiers, je crois qu’il est nécessaire de proroger de cinq années le dispositif des zones franches urbaines.

Nos collègues du groupe écologiste demandent que le Parlement émette un avis sur un rapport qui lui serait remis. Cela me semble curieux. Nous avons, au-delà du vote de la loi, une mission d’évaluation et de contrôle. Adopter cet amendement serait nous emberlificoter dans une méthode de travail qui sort du cadre de notre Règlement.

Je m’associe aux propos de mon collègue Saddier. Je trouve dommage que le ministre ait fait le choix de l’absence de transparence, alors que, dans son discours du 3 octobre, transparaissait le courage de la transparence. La politique de la ville nécessite un engagement de long terme : c’était l’objectif de l’ANRU, afin de coordonner l’ensemble...

Je n’avais pas prévu de prendre la parole mais Martial Saddier soulève un vrai problème. Sur les 2 500 quartiers, 1 200 ou 1 300 d’entre eux resteront des quartiers prioritaires, et les autres ne seront plus prioritaires au titre de la politique de la ville. Comme vous ne savez vraiment pas trop comment vous en sortir, d’un côté, vous assumez...

Le maire sera très content de faire la liste de ce que lui apportent les différents ministères au titre des politiques publiques, cela lui fera une belle jambe. Je ne sais pas si vous allez calmer longtemps les inquiétudes avec un argument que je comprends tout à fait : le fait est que les quartiers doivent sortir du dispositif. Vous avez raiso...

 « Veille active », excusez du peu ! Je vais rester poli, mais je me demande si on ne se moque pas du monde avec cette facilité sémantique.

Je citerai M. le ministre, qui s’est exprimé le 3 octobre, il n’y a pas très longtemps, donc, devant l’ensemble des acteurs de la politique de la ville : « Le calendrier de la réforme est maintenant arrêté. La liste des communes de la nouvelle géographie prioritaire sera rendue publique juste avant le débat en commission parlementaire, en novem...

 « Je parle bien de cette étape de la liste des communes et non de la liste des quartiers, qui viendra plus tard. Après le vote de la loi, sera publié le décret en Conseil d’État fixant la méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire, en cible pour mars. Dans la foulée, donc après les élections municipales, nous communiquerons aux préfets ...

Monsieur le ministre, c’est vrai que ce n’est pas satisfaisant de dire le contraire de ce que l’on a dit il y a un mois. J’imagine que vous subissez des pressions, de Matignon ou de l’Élysée, pour ne pas sortir ce type de liste la semaine – pas de chance ! – du congrès des maires.