Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier

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Monsieur Saddier, selon le critère qu’a résumé le ministre de façon très sympathique dans le Journal du dimanche, à savoir le taux de pauvreté des quartiers dans le cadre du carroyage, on trouve exactement quels sont les quartiers prioritaires dans chaque région. Monsieur le ministre, je ne vois donc pas pourquoi vous nous la cachez puisqu’ell...

Pourquoi ne pas la transmettre aux parlementaires, monsieur le ministre, comme vous vous y êtes engagé dans votre discours du 3 octobre ? J’en viens à l’article 5 quater : il s’agit de créer une Fondation des quartiers. L’idée est intéressante. Mais je note qu’à l’article 3, il est « envisagé » de créer une dotation politique de la ville, et q...

Il est un peu étonnant de contraindre les collectivités locales dans cet exercice. Reconnaissez que vous avez mis à mal la vigie qu’était le conseil de surveillance de l’ANRU : c’était certainement l’organe le plus à même de regarder de la manière la plus indépendante possible la rénovation urbaine et la politique de la ville ou de renouvelleme...

C’est un article important ; nous en avons déjà parlé lors de l’examen de l’article 5. Quelles que soient les interprétations du ministre, nous sommes favorables à ce que la compétence de la politique de la ville puisse être exercée par les intercommunalités.

L’échelon des « intercos », à quelques exceptions près, est certainement pertinent pour penser l’intégration des quartiers dans l’unité urbaine et organiser la solidarité territoriale. Mais, nous l’avons dit également, il faut laisser toute latitude aux maires pour impulser la politique de la ville sur leur territoire. Pour les communautés com...

Cela me permettra de revenir sur la réponse assez floue que m’a faite le rapporteur à propos du conseil citoyens intercommunal que je proposais de créer. Il serait bon que les communes, les quartiers, leurs conseils citoyens se parlent les uns aux autres, avez-vous dit, monsieur le rapporteur ; mais ne faudrait-il pas aller au bout de votre dém...

On peut se féliciter que soit prorogé pour deux ans le programme national de rénovation urbaine. Cela permettra de trouver les crédits nécessaires pour les conventions et de sécuriser celles qui ont déjà été signées. Même si cela a été salué par tous, je répète que ce programme sans précédent a permis, au 1er septembre 2013, la production de 14...

Pardonnez-moi, madame la présidente, je suis un tantinet décalé dans mes horaires, comme aurait dit Georges Lautner…

L’amendement no 82, deuxième rectification, a été, me semble-t-il, regardé de près par le Gouvernement. Nous proposons qu’un volet cohésion sociale et urbaine soit largement intégré, et même de façon très opérationnelle, dans le projet intercommunal. L’enjeu est très important, et paraît s’inscrire dans la logique de ce qui a été voté jusqu’à p...

Cet amendement traite d’un sujet très important que j’ai évoqué dans la discussion générale : l’éducation. Au vu de ce qui se passe dans la mise oeuvre des conventions signées avec l’ANRU, il apparaît qu’on a toujours du mal à y intégrer le financement de la rénovation des groupes scolaires dans les opérations de rénovation urbaine. C’est pourt...

Monsieur le rapporteur, les opérations de rénovation de groupes scolaires ont en effet bien fonctionné dans certains cas, mais quand le problème est massif, c’est à chaque fois une vraie difficulté pour le prendre en compte dans la convention ANRU. Certes, on a ajouté dans ce texte les équipements publics. J’espère que la lecture de nos débats ...

C’est la même dialectique que tout à l’heure : je n’aurai donc pas besoin de faire des phrases comme chez les marins.

Comme le dit M. Saddier, on commence à voir un peu la lumière, dans ce texte, et cela n’a pas de prix. Vous connaissez la formule : le prix s’oublie, la qualité reste.

L’article 1er de ce texte présente une différence énorme par rapport à l’article 1er de la loi de 2003 : à l’époque, nous avions annexé un document, lequel avait d’ailleurs donné lieu à beaucoup de débats. Cette annexe citait les sujets sur lesquels il fallait arriver à réduire les écarts entre les quartiers, car c’est bien de cela qu’il s’agit...

Je me permets d’abord de revenir sur mon amendement no 109, qui est tombé du fait de l’adoption, par ailleurs justifiée, de l’amendement du rapporteur – et c’est bien dommage, car il me semble qu’il faudrait qu’une convention entre l’ANAH et l’ANRU précise les modalités d’intervention respectives de ces organismes aux compétences complémentaire...

Notre collègue Blein a beaucoup de bon sens, et propose une mesure juridiquement réalisable, ce qui est à saluer. On ne peut qu’être favorable à ce que les associations et les acteurs économiques soient associés au programme, au même titre que les habitants. Cela nous change de notre discussion précédente sur le conseil de citoyens, dont on ne...

Cet article est très important : il s’agit de généraliser la dotation de solidarité communautaire, du moins pour les intercommunalités qui seraient signataires d’un contrat de ville, sur le modèle de ce qui existe pour les communautés urbaines. Il nous paraît effectivement primordial de responsabiliser les EPCI face aux difficultés rencontrées ...

Nous abordons le dispositif de veille active, objet de bien des craintes exprimées par des députés de tous bords au cours de nos débats. Comme nous l’avons déjà dit, ni la simplification de la politique de la ville ni son recentrage ne doivent se traduire par un désengagement de l’action publique. Mille trois quartiers vont disparaître des rada...

Vous m’avez retiré les mots de la bouche, monsieur Blein. Enfin quelqu’un qui parle de droit et de choses qui sont possibles et réalisables, qui ne fait pas de la philosophie !

Je tenais à vous en féliciter. Nous sommes tous favorables à la concertation, à la consultation. C’est souhaitable, monsieur Laurent.