Ville et cohésion urbaine

Chers collègues, nous sommes en train d’écrire la loi. Il faudrait que les choses soient claires. Le ministre ne m’a pas répondu tout à l’heure sur la définition de la coconstruction. Je ne lui en veux pas du tout, car nous étions en train de passer au vote. Il va certainement le faire, quand il aura trouvé une présentation juridique de ce conc...

À moins que vous ne fassiez référence à la coproduction législative, de la précédente législature ? En tous les cas, si vous pouviez définir ce terme, qui figure à l’article 1er de cette loi et qui fera donc partie désormais de la définition de la politique de la ville, j’en serais heureux. Pour ce qui est du conseil de citoyens, nous sommes p...

Il faut que ces conseils regroupent les habitants, c’est évident. Je ne suis donc pas du tout d’accord avec Mme Abeille sur ce point. Le ministre, bien qu’il ne nous ait pas répondu sur la coconstruction, pourra peut-être nous expliquer ce qu’il entend par conseils citoyens ? Je propose pour ma part, par cet amendement, de les appeler conseils ...

Je rappelle à notre collègue que nous sommes dans une démocratie représentative. L’amendement no 117 vise à prendre en compte les projets des communes. Il s’inscrit dans le même esprit que les amendements précédents consistant à réaffirmer la mission centrale de la commune et du maire. Je reste convaincu de votre bonne foi, monsieur le ministr...

J’ai confiance dans la capacité du Sénat de récrire les textes avec beaucoup de précision. Pour autant, je reste convaincu que, dans la mesure où la compétence sera déléguée, l’ensemble des services iront à l’agglomération et le maire, sans de véritables moyens d’analyse, sera dans la main de la majorité de l’intercommunalité.

Quel que soit son volontarisme, si l’ensemble des élus communautaires mis à part celui qui représente sa commune sont peu sensibles aux problématiques de la politique de la ville, le sujet, quoi que vous en pensiez, ne sera pas traité.

Je voterai l’amendement de M. Asensi même si « est chargé de » ne veut pas dire grand-chose à mon sens.

Cet amendement a au moins le mérite de montrer qu’il y a un problème, monsieur le ministre. Ça vous fait peut-être rire, moi pas du tout. Il existe un flou généralisé, comme l’a très bien dit M. Asensi, et nous essayons de nous raccrocher à la mise en oeuvre par le maire. M. le rapporteur a précisé que rien n’avait été proposé pour le fait mét...

Nous avons longuement débattu en commission sur cette question – « conseils citoyens », « conseils de citoyens », « conseils d’habitants »… Je pense, au vu des débats que nous avons eus tout à l’heure, que vous auriez mieux fait d’appliquer la loi sur la démocratie de proximité de 2002, dite loi Vaillant, à tous les territoires ayant un quartie...

Alors, faisons-le ! Dès lors que les élus communautaires seront convaincus de l’intérêt de la politique de la ville – c’est votre sentiment – et auront à coeur, comme nous tous, de sortir ces quartiers de la difficulté, les citoyens des conseils de citoyens intercommunaux seront certainement aussi très volontaires pour ces quartiers. Enfin, mo...

Il est évident que les projets sont mieux construits quand il est tenu compte de leurs avis et de leurs contributions. C’est indéniable. Cela étant, si cet amendement est adopté, cela veut dire que les habitants, juridiquement, seront associés à la construction de la convention ANRU, à la négociation avec l’ANRU, à la négociation avec le conse...

Le terme de catimini n’est effectivement pas approprié, mieux vaut parler de discrétion. Travailler le vendredi sur un sujet aussi grave et aussi important, selon les propos qui ont été ceux du Président de la République pendant la campagne présidentielle, n’est pas très opportun. Dire que l’un de nos collègues est atteint de TOC, monsieur le m...

Nous ne sommes manifestement pas d’accord, Mme Abeille et moi. Mon souci est que toutes celles et ceux qui habitent dans un quartier puissent contribuer à son avenir. Entre Mme Abeille et la majorité, il y a cette petite habileté qui consiste à retirer le mot « de » pour parler de « conseils citoyens ». Il me paraît normal que ce soient les « h...

Certes, mais je ne pense pas qu’il ait des troubles de la personnalité. En commission, nous avons eu un travail de qualité, avec tout de même beaucoup de flou sur de nombreux sujets. Je ne reviendrai pas sur la liste des quartiers. Nous avons bien compris qu’il y aurait une distinction entre ceux qui seront éligibles et ceux qui seront élus, i...

C’est un amendement intéressant, qui propose la tenue d’un débat au Parlement. Il est difficile de s’y opposer, surtout qu’il porte sur la définition nouvelle de la politique de la ville.

Voilà qui me donne l’occasion de revenir sur le principe de la coconstruction. Mes chers collègues, vous allez voter un article où figurera un mot qui n’existe pas dans la langue française. Il existe des dispositifs de référendum, de participation des électeurs aux décisions locales, de consultation, de concertation, de débat public, d’enquête ...

Je comprends l’objectif de cet article qui vise à répondre à un fait malheureusement bien connu : les habitants dont la situation s’améliore quittent souvent les quartiers et sont remplacés par des populations plus fragiles. L’objet de cet article consiste à essayer d’organiser la mixité sociale à l’échelle du territoire dans le cadre du contra...

Il s’agit d’une disposition, chers collègues de la majorité, que vous avez déjà votée lorsque vous étiez dans l’opposition puisqu’elle faisait partie d’une proposition de loi du célèbre Jean-Marc Ayrault que vous aviez signée et adoptée. Je ne pense pas que vous ayez pu changer d’avis en l’espace d’un an. En outre, elle ne mange pas de pain, s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la politique de la ville est un espoir pour la République. À cette heure importante, je pense à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué, en 2003, à l’élaboration du grand projet de loi sur la rénovation urbaine – projet de loi qui avait été qualifié...

M. Saddier sera content d’apprendre – mais il le sait peut-être déjà – que la liste des quartiers prioritaires est déjà, région par région, sur le site de l’INSEE.