Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Madame la ministre, souffrez et comprenez, s'il vous plaît, que nous ayons des positions différentes des vôtres ! En aucun cas Bernard Accoyer n'a remis en cause le principe de solidarité. Il vous a simplement mise en garde contre les taxes frappant certains produits alimentaires, les boissons sucrées, les boissons énergisantes, contre une dévi...

L'article 16 va à l'encontre de l'esprit républicain qui nous est cher, celui de la solidarité intergénérationnelle. Une taxation de 0,30 % est une solution de facilité. C'est, dites-vous, pour financer le projet de la dépendance, dont nous ne connaissons ni la direction ni les objectifs. M. Bapt l'a indiqué clairement dans une interview la se...

Cette taxation supplémentaire sur les retraités va bien sûr à l'encontre de l'esprit et de la solidarité intergénérationnels qui nous sont chers. Les taxer sous prétexte de financer la dépendance ne peut être accepté. Nous le savons : cette action sur les retraités n'est menée que pour participer au rééquilibrage des comptes sociaux, en aucun c...

Merci, monsieur le président. C'est, pour ma part, le coût de cette mesure qui me préoccupe. Nous en discutions avec notre collègue Jean-Pierre Door : cela coûterait 112 millions d'euros aux collectivités territoriales. Nous connaissons aujourd'hui des difficultés financières et budgétaires, qui touchent notamment des conseils généraux et certa...

Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter car la taxation n'aura aucun impact sur la consommation.

Vos propos montrent donc bien que l'argument de santé publique ne tient pas. Si nous demandons également la suppression de l'article 23, c'est parce que nous préférerions avoir un véritable projet de loi de santé publique. Aujourd'hui, avec cet article, ce sont des métiers, des emplois, toute une filière qui sont en jeu je pense notamment à ...

Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter car la taxation n'aura aucun impact sur la consommation.

Vos propos montrent donc bien que l'argument de santé publique ne tient pas. Si nous demandons également la suppression de l'article 23, c'est parce que nous préférerions avoir un véritable projet de loi de santé publique. Aujourd'hui, avec cet article, ce sont des métiers, des emplois, toute une filière qui sont en jeu je pense notamment à ...

Madame Lemorton, je respecte vos positions et nous connaissons tous ici le combat que vous avez mené lors du scandale du Mediator, mais j'ai du mal à comprendre votre argument. Nous allons élargir l'assiette de la taxation sur la promotion, dites-vous : quand un laboratoire fait de la publicité en mettant son nom, il incite le patient, le citoy...

J'espère qu'un certain nombre de nos concitoyens suivent ce débat sur la chaîne parlementaire ou sur le site internet. Le coup de grâce, c'est le dernier amendement de Mme Fraysse : il ne faut pas avoir peur des mots, on sacrifie, on anéantit tout un pan de notre économie. C'est ce que vous souhaitez ?

Continuez ! Avec vos propositions, cela va continuer. (L'amendement n° 649 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Je laisse à M. Door le soin de le faire, madame la présidente. J'interviendrai pour répondre au Gouvernement.

Le terme utilisé par M. le ministre n'est pas approprié : on ne peut parler de « détournement », les entreprises n'ont fait que se servir d'un outil que la loi a mis à leur disposition. Il faut insister sur les conséquences et le signal envoyé à la classe moyenne de notre pays. Nous sommes à l'acte II de votre frénésie de taxation. Avec l'arti...

Nous avons eu le débat sur la taxation des oeuvres d'art. Vous l'avez refusée. L'amendement avait été déposé par le rapporteur général du budget. Je sais qu'au sein du Gouvernement, vous avez le meilleur lobbyiste de France concernant les oeuvres d'art. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais où est la justice fiscale, où est la justic...

Cet amendement concerne les établissements de santé dont l'objet est d'intérêt général. Il vise à les exclure de l'augmentation de la taxe sur les salaires puisque nous savons tous que ces établissements sont depuis plusieurs années soumis à de fortes contraintes budgétaires en raison de l'écart constaté entre l'évolution mécanique de leurs cha...

Mon argumentation est la même que celle de notre collègue Claude Greff. Elle rejoint aussi celle que j'ai développée à l'appui de l'amendement n° 76.

Juste une petite rectification, si M. Accoyer me le permet : il semblerait que le CESU n'ait pas été instauré par un gouvernement de gauche, mais par M. Jean-Louis Borloo en 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

S'agissant de l'article 15 qui nous est proposé, il ne faut pas avoir la langue de bois, mais parler vrai. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Attendez, mes chers collègues : vous serez d'accord avec moi ! Même si le salarié et l'employeur ont le choix entre le réel et le forfait, il est vrai que généralement je le reconnais , l'empl...

On peut le comprendre puisque, comme l'a rappelé Bernard Accoyer, le coût du travail est aujourd'hui trop important, notamment en France. Cette solution était alors un moyen de favoriser l'emploi au service des personnes, des familles, notamment auprès des personnes âgées. L'article proposé pouvait bien sûr nous inquiéter. Vous pouvez le compr...

L'article 11 sur lequel nous avons le plaisir de débattre est caricatural de la politique menée par ce Gouvernement : stigmatisation et acharnement contre une partie de la population, comme l'a dit M. Accoyer. Ces travailleurs indépendants, ces libéraux, ces commerçants et ces artisans sur lesquels vous vous acharnez ne comptent pas leurs heur...