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Biodiversité
(Article 18)


Les amendements d'Ary Chalus


Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier

187 amendements trouvés


11/03/2016 — Amendement N° 904 au texte N° 3564 - Article 68 sexies (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis) Le I du même article est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci sont ju...

11/03/2016 — Amendement N° 899 au texte N° 3564 - Article 9 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : En droit actuel, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font pas l'objet d'indemnisation, contrairement aux dégâts causés par le...

11/03/2016 — Amendement N° 866 au texte N° 3564 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat conclu entre les parties. Toutefois, la durée du contrat et de l'obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à trente ans. Si le propriétaire est une personn...

11/03/2016 — Amendement N° 840 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

À l'alinéa 81, après le mot : « compte », insérer les mots : « , de manière proportionnelle, ». Exposé sommaire : Le premier alinéa du nouvel article L. 412‑6, V du code de l'environnement selon lequel « l'Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité national...

11/03/2016 — Amendement N° 774 au texte N° 3564 - Article 7 (Adopté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le SRADDET est un document d'aménagement stratégique et intégrateur, piloté par la région et élaboré en concertation de manière large avec de nombreux partenaires afin de coordonner les différentes politiques publiques concourant à l'aménagement du territoire. Dès lors, il serait contraire à l...

11/03/2016 — Amendement N° 766 au texte N° 3564 - Article 27 A (Tombe)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « VII. – Cette taxe est perçue au profit de l'organisme mentionné à l'article L. 731‑1 du code rural et de la pêche maritime, et son produit est affecté au service des prestations de l'assurance vieillesse instituée à l'article L. 732‑56 du même code. ». Exposé sommaire : Sans modifier le fond du dispositif de tax...

11/03/2016 — Amendement N° 739 au texte N° 3564 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ai...

11/03/2016 — Amendement N° 731 au texte N° 3564 - Article 33 (Adopté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Dans l'état actuel de la présente rédaction du projet de loi, un propriétaire immobilier pourrait contracter avec une association des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme l...

11/03/2016 — Amendement N° 713 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

11/03/2016 — Amendement N° 708 au texte N° 3564 - Article 3 (Adopté)
M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l'occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s'en souvenir. Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes....

11/03/2016 — Amendement N° 699 au texte N° 3564 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ». Exposé sommaire : L'une des finalités du dével...

11/03/2016 — Amendement N° 697 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit un rapport pour étudier la possibilité d'introduire le principe de non régression en matière environnementale dans le code concerné. Au delà du fait que la multiplication des rapports est souvent dénoncée et constitue parfois un argument d'autorité en soi, l'introduction d'un tel p...

11/03/2016 — Amendement N° 678 au texte N° 3564 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ». Exposé sommaire : Cet amendement est quasi-rédactionnel. Il propose de remplacer les mots « fonctions écologiques » par les mots « services écosystémiques ». En effet, les écosystèmes produisent des « service...

11/03/2016 — Amendement N° 672 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir ces deux alinéas dans leur version issue de l'examen ...

11/03/2016 — Amendement N° 611 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 102, substituer aux mots : « au vu du » les mots : « conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n'implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d'utilisation posées par les communautés d'habit...

11/03/2016 — Amendement N° 610 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 79, après la référence : « L. 412‑17 », insérer les mots : « ou lorsque l'activité ou ses implications participe au maintien, à la conservation, à la gestion, à la fourniture ou à la restauration des services écosystémiques ». Exposé sommaire : Comme le soulignait le projet de loi initial déposé sur le bureau de l'Assemblée nati...

11/03/2016 — Amendement N° 608 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 77, substituer aux mots : « chiffre d'affaires annuel mondial », les mots : « bénéfice net ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d'être versées par les utilisateurs sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel mondial se révélerait particulièrement préj...

11/03/2016 — Amendement N° 606 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 70, insérer l'alinéa suivant : « IIbis A. – L'utilisation des ressources génétiques est limitée aux fins expressément mentionnées dans l'autorisation. ». Exposé sommaire : Parallèlement avec l'article 412‑10-II, cette précision sur l'interdiction d'utiliser des ressources génétiques à d'autres fins que celles mentionnées dans ...

11/03/2016 — Amendement N° 603 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après la première occurrence de la référence : « I », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 68 : « a lieu sur le territoire d'une collectivité où est présente une communauté d'habitants définie au 4° de l'article L. 412‑3, l'autorisation ne peut être accordée qu'au terme de la procédure définie aux articles L. 412‑8 et L. 412‑9, et aux I et III d...

11/03/2016 — Amendement N° 602 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 43 par les mots : « et qui n'ont pas fait l'objet de recours ou de contestation quant à l'appropriation abusive ou le non partage des bénéfices ». Exposé sommaire : Les notions « de longue date » et « de façon répétée » sont assez contestables sur le plan juridique. Aussi faut-il envisager, par principe, le cas de figure o...