Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier
23 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL26 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret
À l'alinéa 6, après le mot : « jeunesse, » insérer les mots : « de lutte contre l'illettrisme, ». Exposé sommaire : La seule mention de l'éducation dans les actions à prévoir dans les plans de convergences n'est pas suffisante, la lutte contre l'illettrisme constituant un enjeu à part entière, tant au sein des établissements scolaires qu'e...
26/09/2016 — Amendement N° CL19 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en place à Saint-Pierre-et-Miquelon des aides sociales au logement qui relèvent de la compétence de l'État. Exposé sommaire : La présente demande de rapport fait suite à l'avis n°389828 du 2...
26/09/2016 — Amendement N° CL28 au texte N° 4000 - Article 4 (Retiré)
M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : 4° bis Un volet dressant l'inventaire des dispositions législatives et réglementaires susceptibles de faire l'objet d'expérimentation au sens des articles 37‑1 et 72 de la Constitution, d'habilitation ou d'adaptation au sens de l'article 73 de la Constitution, du fait des spécificités de chaque terr...
