Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier
23 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° AS7 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2016 — Amendement N° CL24 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2016 — Amendement N° CL16 au texte N° 4000 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret
La mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire de la République constituent un enjeu de souveraineté et une priorité de l'action de l'État. La continuité territoriale s'entend du renforcement de la cohésion entre les différents territoires d'un même État, notamment les territo...
