Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier

55 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC25 au texte N° 1057 - Article 20 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, une personne au moins est spécialisée dans les questions de la prise en compte des différents handicaps. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu'au moins une personne, au sein du Conseil s...

28/05/2013 — Amendement N° AC226 au texte N° 1057 - Article 25 bis (Retiré)
M. Braillard, M. Chalus

À l'alinéa 6, après les mots : « ne peut être qu'exceptionnel », rajouter les mots : « et nedoit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice » Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable d...

28/05/2013 — Amendement N° AC241 au texte N° 1057 - Article 51 (Tombe)
M. Braillard, M. Chalus

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Elles dispensent une formation comportant des modules consacrés à la problématique particulière des élèves en situation de handicap. Cette formation doit faire l'objet d'un tronc commun aux étudiants qui se destinent aux métiers d'enseignants et de personnels d'éducation. » Exposé sommaire : Da...

28/05/2013 — Amendement N° AC26 au texte N° 1057 - Article 20 (Rejeté)
M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du...

28/05/2013 — Amendement N° AC31 au texte N° 1057 - Article 30 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. La coordination entre le personnel des établissements sco...

28/05/2013 — Amendement N° AC32 au texte N° 1057 - Article 30 (Rejeté)
M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d'entre eux, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des ...

28/05/2013 — Amendement N° AC30 au texte N° 1057 - Article 27 (Rejeté)
M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement doit s'inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l'Europe et respecter les paramètres de l'enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Dans...

28/05/2013 — Amendement N° AC240 au texte N° 1057 - Article 5 (Retiré)
M. Braillard, M. Chalus

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est nécessaire, dans un souci d'économie budgétaire, d'éviter l'accumulation de rapports lorsque ceux-ci peuvent être évités.

28/05/2013 — Amendement N° AC225 au texte N° 1057 - Article 21 (Tombe)
M. Braillard, M. Chalus

À l'alinéa 12, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme » Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ...

28/05/2013 — Amendement N° AC228 au texte N° 1057 - Article 32 A (Adopté)
M. Braillard, M. Chalus

A la première phrase de l'alinéa 5, remplacer les mots : « des parents » par les mots : « del'élève et de ses parents ou de son responsable légal » Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'élève à la définition de son parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui va ...

28/05/2013 — Amendement N° AC234 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Braillard, M. Chalus

Compléter l'alinéa 112 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice. » Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l'utilisation du redoublement pour pallier au...

28/05/2013 — Amendement N° AC242 au texte N° 1057 - Article 51 (Rejeté)
M. Braillard, M. Chalus

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : «Elles organisent une formation spécifique destinée à déceler la présence de précocité chez les élèves qui, du fait de leur particularité, peuvent se retrouver en situation d'échec scolaire et qui nécessite une prise en charge et des enseignements adaptés. Cette formation doit faire l'objet d'un tr...

28/05/2013 — Amendement N° AC236 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Braillard, M. Chalus

A l'alinéa 22, après le mot : « académiques », insérer les mots : « centres deloisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives etculturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, e...

28/05/2013 — Amendement N° AC222 au texte N° 1057 - Article 6 (Retiré)
M. Braillard, M. Chalus

A l'alinéa 4, après le mot : « contribue », insérer les mots : « sur le temps scolaire » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement.  L'élargissement...

28/05/2013 — Amendement N° AC238 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Braillard, M. Chalus

Compléter l'alinéa 235 par la phrase suivante : « Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Le métier d'enseignant dans les zones d'éducation prioritaire peut s'avérer particulièrement difficile et décour...