Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis en proie aux mêmes inquiétudes que celles qui ont été exprimées par mes collègues. Les zones commerciales que vous proposez de créer par cet article ont des contours particulièrement flous. Les critères relatifs à une offre et à une demande potentielles sont trop larges pour permettre une interprétation à même de nous rassurer. Nous av...

Les sciences économiques se doivent d’être riches de leur diversité. Le prix de l’académie de Suède – dit prix Nobel – attribué l’année dernière à un économiste français illustre la qualité de la recherche française dans le domaine de l’économie industrielle, très ancrée dans les mathématiques. Mais les sciences économiques doivent aussi vivre ...

L’optimisation et la fraude fiscales causent aujourd’hui un dommage considérable au budget de l’État, et donc à l’ensemble de nos concitoyens, car elles se traduisent par moins d’argent pour le service public et pour l’investissement. Malheureusement, l’actualité récente nous montre encore à quel point les dérives et pratiques de fraude sont ré...

Le présent amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions du II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, modifiées en commission spéciale, avec le troisième aliéna de l’article 1er de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en mat...

Je doute que nous parlions du même amendement. Le nôtre n’introduit pas une nouvelle définition du développement durable, mais propose simplement de remplacer les mots « activité économique » par « développement durable ». Il consiste tout simplement à appliquer la définition du développement durable, qui est la conciliation du développement éc...

Par cet amendement, suite aux ouvertures faites en commission spéciale, nous proposons d’encadrer davantage la construction de nouvelles grandes surfaces sur des terres agricoles, naturelles ou cultivables, en conférant le pouvoir d’émettre un avis systématique et contraignant aux commissions départementales de protection des espaces naturels, ...

En effet, les hypermarchés et grandes surfaces en périphérie des villes ont vécu. Ce modèle est destructeur pour les commerces et les emplois en centre-ville, les sols et les paysages. Il vrai, comme vous nous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, qu’il y a déjà une réglementation et une législation sur ce sujet, mais force est de c...

… en octobre dernier l’a rappelé, en soulignant l’urgence d’agir et les insuffisances des politiques menées pour lutter contre l’artificialisation des sols. Quand les règles ne sont pas bonnes, il faut les changer : c’est ce que nous vous proposons par cet amendement.

Ceci est ce qu’on appelle un amendement de repli : plutôt que de demander un avis contraignant, il demande un avis simple de la commission départementale.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 1252, puisque ces deux amendements sont de même nature, l’un traitant des assurances et l’autre des banques. Ils nous tiennent particulièrement à coeur, notamment à mon collègue Éric Alauzet. Notre assemblée a adopté en juin 2014 une loi relative aux compt...

J’entends bien votre honte, monsieur le ministre, et je la partage : lorsque l’on fait des lois sans arriver à les rendre effectives, c’est tout de même ennuyeux ! J’aimerais donc avoir une perspective qui nous permette d’avancer tous ensemble sur le sujet. Tant que je n’aurai pas cette perspective, je ne peux retirer ces amendements, mais je s...

Malgré les avancées obtenues en commission, notamment la suppression de l’autosaisine de l’Autorité de la concurrence, le groupe écologiste demande à nouveau la suppression de l’intégralité de l’article 10. En effet, l’Autorité de la concurrence bénéficie ici de nouveaux pouvoirs et moyens de pression trop importants sur les zones commerciales,...

Il s’agit de supprimer la faculté donnée à l’Autorité de la concurrence de se prononcer sur les PLU et les PLUI dans le cas de documents d’urbanisme commercial. En effet, il ne revient pas à l’Autorité de la concurrence de se saisir de ce type de documents, organisés de façon concertée au niveau local et s’insérant dans de véritables projets de...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’intégration au bâti commercial des parcs de stationnement. Plus simplement, il vise à interdire la construction des parkings sur plusieurs kilomètres carrés autour des grandes surfaces : les aires de stationnement devront être intégrées en dessous ou au-dessus du bâti commercial. Je persiste à penser q...

Cet amendement vise à préserver l’action en défense de l’intérêt collectif des consommateurs en matière d’infractions concurrentielles. Les associations agréées pourraient ainsi obtenir de l’Autorité de la concurrence les seuls éléments pertinents à la détermination et au calcul du préjudice subi par les consommateurs.

Il s’agit d’un sujet consensuel, car nous constatons tous sur le terrain les problèmes que connaissent les associations. Pour autant, il ne faut pas confondre, me semble-t-il, vitesse et précipitation.

Nous avons déposé à la fin de l’année dernière, à l’initiative de notre collègue écologiste Brigitte Allain, une proposition de loi tentant justement de prendre en compte tous les aspects du problème. Celui-ci va au-delà du simple don de victuailles et englobe leur stockage et les capacités des associations à le gérer. Toutes ne peuvent s’adapt...

Nous voici arrivés à une nouvelle étape dans ce projet de canal Seine-Nord. Sur la forme, je trouve un peu dommage que cela survienne au détour d’un amendement gouvernemental, en séance, pendant l’examen d’un texte qui est déjà prolifique. S’il faut une loi pour créer cette société de projet, c’est justement parce qu’il faut un débat parlemen...

Le retour sur investissement, dont je ne sais pas ce qu’il en sera exactement, est d’ailleurs prévu sur plusieurs centaines d’années, ce qui soulève tout de même quelques problèmes. La question du report modal est essentielle pour des raisons territoriales. Aujourd’hui, on assure que ce canal vise essentiellement à désengorger l’autoroute A1, ...

…et cela ne correspond pas – de loin ! – au trafic de l’A1. Au regard du type de marchandises et des tonnages observés sur les camions, il serait plus réaliste de prendre en considération de 100 000 à 200 000 camions, pour un tonnage bien moindre. Cela représenterait à peu près de 2 % à 3 % du trafic de l’A1 – autant vous dire que 2 % à 3 % de...