Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

404 amendements trouvés


12/01/2015 — Amendement N° SPE1325 au texte N° 2447 - Article 4 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 3, après les mots : « assurer le contrôle » Sont ajoutés les mots : « la mission de veiller à la prise en compte de l'accessibilité sécurisée des cyclistes aux gares routières et aux dispositifs de stationnement sécurisés des vélos » Exposé sommaire : Le développement de l'usage du vélo, les nouvelles formes d'intermodalité, la ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1442 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 15 par les mots «  en présentant au public les projets et l'ensemble des alternatives » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 15  vise à permettre au gouvernement de modifier modalités de participation du p...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1352 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 17, après le mot : «  pouvoirs » insérer les mots : «  , après avis du Conseil national de la transition écologique, ». Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les rè...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1423 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer les alinéas 8 à 12 Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 8 à 12 visent à permettre au gouvernement de modifier les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets. Ces modifications importantes mér...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1418 au texte N° 2447 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Un décret en Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles les cours administratives d'appel sont, en premier ressort, compétentes pour connaître des recours dirigés contre les décisions portant sur les installations de production d'énergie d'origine renouvelable. Par dérogation à l'article L. 821‑2 du code de justice administrative, l...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1354 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 17, après le mot : «  pouvoirs » Insérer les mots : «  , après consultation du public en application de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE801 au texte N° 2447 - Article 21 (Adopté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 10, après le mot : « déontologiques », insérer les mots : « et prenant en compte les risques de conflits d'intérêts ». Exposé sommaire : Au delà des obligations déontologiques, cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les risques de conflits d'intérêts.

12/01/2015 — Amendement N° SPE758 au texte N° 2447 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Après l'article L121-36 du code de la consommation, il est rétabli un article L121-36-1 ainsi rédigé : « Art. L121-36-1. -Lorsque les opérations mentionnées à l'article L. 121-36 sont réalisées par voie d'écrit et donnent lieu à un tirage au sort, quelles qu'en soient les modalités, le bulletin de participation à ces opérations doit être disti...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1475 au texte N° 2447 - Article 25 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 2, supprimer les mots « notamment en élargissant les zones géographiques dans lesquelles ils peuvent être réalisés » Exposé sommaire : les zones géographique sont celles définies dans le cadre de la loi ALUR. Elles ne peuvent être revues par ordonnance sans débat.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1402 au texte N° 2447 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Après l'article L. 312‑1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1 bis ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1 bis. – Les établissements de crédit sont tenus de proposer gratuitement à toute personne physique domiciliée en France, ou de nationalité française résidant hors de France, qui en fait la demande un service bancaire de ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE792 au texte N° 2447 - Article 17 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Elle fait également des recommandations afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux offices publics et ministériels. ». Exposé sommaire : La question de la parité femmes-hommes dans la création des offices publics et ministériels est importante. Si la lo...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1438 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 17, après le mot : «  bénéficiaires » Insérer les mots : « et victimes » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les règles du contentieux lié au droit de l'environne...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1394 au texte N° 2447 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'article L 111-6-1 du code de l'urbanisme, après le mot « animée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « sont intégrées aux bâtiments affectés au commerce. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l'intégration au bâti commercial des parcs de stationnement. Cette proposition, « pendant commercial » de la p...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1415 au texte N° 2447 - Article 27 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

À l'alinéa 4, après le mot : « pour », insérer les mots : « la transition énergétique et ». Exposé sommaire : Cet article vise à étendre, dans la continuité de l'article 26, le certificat de projet y compris pour les Installations Classées Protection de l'Environnement à la région Ile de France sous réserve de leur intérêt économique majeu...

12/01/2015 — Amendement N° SPE768 au texte N° 2447 - Article 13 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « II.bis – L'article 450-3 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les visites dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile ne peuvent être effectuées que par un magistrat et en présence du bâtonnier ou de son délégué, à la suite d'une décision écrite et motivée pri...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1382 au texte N° 2447 - Article 28 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 13,après le mot : « moderniser », insérer le mot : « , renforcer ». Exposé sommaire : Cet alinéa habilite le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour « moderniser et clarifier les modalités de participation, de concertation, de consultation et d'information du public ». Cet alinéa doit être mis en cohérence avec l...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1361 au texte N° 2447 - Article 85 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme de la formation professionnelle, le gouvernement avait tenté de faire passer deux articles portant réforme de l'inspection du travail. Ces deux articles avaient été rejetés par le parlement. Le 20 mars dernier, le gouvernement publiait un décret reprenant une partie des dispositions...

12/01/2015 — Amendement N° SPE788 au texte N° 2447 - Article 17 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 2, substituer aux mots :« montée en charge » le mot : « augmentation ». Exposé sommaire : L'expression « montée en charge » apparaît impropre, c'est pourquoi il est proposé de lui substituer le terme « augmentation ».

12/01/2015 — Amendement N° SPE780 au texte N° 2447 - Article 14 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La personne justifie de cinq années d'expérience. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger une expérience d'au moins cinq ans pour tout nouvel installant. Compte tenu de la complexité du métier de notaire, et étant donné le nombre de notaires diplômés non titulaires de charge, cet...