Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
22 amendements trouvés
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° A Le 2° du II de l'article L. 111‑7‑7 est supprimé. ». Exposé sommaire : Il est important que l'ensemble des établissements recevant du public de cinquième catégorie soient concernés par la période de trois ans des agendas d'accessibilité programmée.
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « pendant la durée de l'agenda d'accessibilité programmée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les personnels en contacts avec le public dans les établissements recevant du public puissent être formés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap pendant la durée de...